Le Journal de Quebec - Maison Extra
Le financement social pour les logements abordables
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est intéressée à divers modèles de financement social qui sont utilisés ailleurs dans le monde pour appuyer la production et le maintien de logements abordables. Certaines approches seraient-elles envisageables ici ?
La SCHL a réalisé 15 études de cas afin d’observer différentes approches mises en place en Australie, en Autriche, en France, aux Pays-bas, au Royaume-uni et aux États-unis. L’organisme s’est notamment penché sur le type et le niveau de participation des gouvernements, le rôle des autorités et conseils locaux, la participation des secteurs privés et sans but lucratif, et les obstacles à la mise en oeuvre du modèle.
Constatations
Deux principales constatations ont émergé de l’analyse : il faut d’une part concevoir des instruments et attirer des investisseurs, et, d’autre part, gérer les risques et veiller à l’obtention de résultats. La SCHL est formelle : pour financer le logement social, il faut trouver d’autres sources de financement en plus des fonds gouvernementaux. Elle affirme que les promoteurs doivent attirer des investisseurs privés et institutionnels. Pour y parvenir, il faut donner à ces investisseurs l’assurance que les risques peuvent être gérés et que le rendement sera au rendez-vous.
La SCHL rapporte que certains instruments examinés impliquent la participation du gouvernement. Cette participation peut prendre la forme d’un rehaussement de crédit, d’incitatifs fiscaux ou de regroupement de partenaires de différents secteurs. Évidemment, plusieurs facteurs jouent un rôle sur l’applicabilité d’un modèle plutôt qu’un autre.
Ainsi, l’organisme a constaté que les particuliers réagissent habituellement aux incitatifs fiscaux. Pour leur part, les investisseurs individuels sont plus enclins à participer lorsqu’on leur présente le bon produit offrant un rendement, des liquidités et des garanties suffisants. Quant aux institutions financières, elles répondent plus aux incitatifs législatifs.
L’emplacement géographique aussi a une incidence sur le rendement de ces modèles et outils. « Certains fonctionnent le mieux pour des ensembles individuels, tandis que d’autres sont plus efficaces à l’échelle municipale, régionale ou nationale », indique la SCHL.
Recommandation de la SCHL
« Une approche intégrée à l’égard du financement social semble être la plus prometteuse. Elle fait intervenir à la fois des experts financiers et des spécialistes des résultats sociaux. Cependant, chaque situation exige une combinaison adaptée d’acteurs, d’outils et de méthodes », avance la SCHL.