Contrat de construction : avez-vous les bonnes informations ?

Faire construire sa maison est un projet d’envergure très coûteux qui exige une bonne préparation… et une protection adéquate. Assurez-vous d’avoir un contrat en bonne et due forme avec votre entrepreneur !

Dans un contrat, il est important de retrouver des éléments essentiels, comme les coordonnées de l’entrepreneur et du client, celles de l’immeuble, l’adresse, le lot, le numéro de licence, la date des travaux, le prix courant, les modalités, etc. « Vous devez avoir le maximum d’informations », ajoute François Vincent, vice-président, relations gouvernementales et relations publiques à l’association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).

Il précise que l’association fournit des contrats types aux entreprises qui sont membres afin de simplifier le processus. Leurs membres vont ensuite les offrir aux consommateurs. « Le but est de créer de bonnes ententes préliminaires avant la construction pour que tout se fasse à la satisfaction des deux parties », dit-il. En tant que client et futur propriétaire, lisez bien votre contrat et faites des recherches sur internet. Il existe de beaux documents qui sont disponibles pour vous aider dans votre démarche.

Contrat préliminaire

Dans le cas d’une construction neuve, vous devez remplir un contrat préliminaire. Il s’agit d’une obligation selon le Code civil du Québec. « Le contrat préliminaire est utilisé lorsque l’acheteur promet au vendeur d’acheter un terrain avec un bâtiment construit ou à construire », signale M. Vincent. Il s’agit donc de la vente d’un terrain comprenant un bâtiment résidentiel appartenant au promoteur. Un acte de vente notarié devra être signé par les parties visées par cette entente.

Voici quelques informations pertinentes que vous devez retrouver dans ce contrat : les noms et adresses du promoteur et de l’acheteur, le lot de cadastre, les dimensions du terrain, la date de livraison, le prix de vente, les descriptions du travail accompli par le vendeur, etc. Le contrat préliminaire s’applique uniquement lorsque la propriété et le terrain appartiennent tous les deux au vendeur.

Contrat d’entreprise

Lorsqu’une habitation est construite sur un terrain appartenant à l’acheteur, la transaction doit plutôt être précédée d’un contrat d’entreprise. Ce document vise la construction d’un bâtiment sur le terrain d’un client. « Il n’est donc pas assujetti à la signature d’un acte de vente pour le transfert d’un terrain, car le terrain appartient déjà au client », soutient M. Vincent. Il n’est pas question de vente, mais plutôt de construction d’un immeuble. Comme dans le contrat préliminaire, vous devez aussi vous assurer d’avoir toutes les informations appropriées comme la description des travaux, les prix et modalités de paiement, les obligations du client et de l’entrepreneur, etc. Celui-ci doit en effet respecter plusieurs obligations générales dans l’exécution d’un contrat d’entreprise. Par exemple, il doit agir dans l’intérêt supérieur du client et il doit s’assurer que le travail est effectué à temps en tenant compte des délais prévus dans le contrat. Idéalement, on conclut le document par la signa- ture des deux parties, qui sont ainsi protégées advenant un litige en cours de route…

Garanties

Pour une protection supplémentaire, il existe le Plan de garantie pour les maisons neuves qui est administré par l’organisme Garantie de construction résidentielle (GCR). Cette mesure peut notamment être utilisée si jamais les travaux ne sont pas exécutés à temps ou s’il y a des défauts de construction qui doivent être corrigés. Depuis le mois de janvier 2015, si une entreprise veut bâtir ou vendre des maisons neuves – qui sont couvertes par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs – elle doit être accréditée à la Garantie de construction résidentielle. L’entrepreneur doit respecter certaines obligations légales et contractuelles et, comme les bâtiments sont sauvegardés, les clients bénéficient de protections et d’indemnités.

Il y a d’autres régimes de protections volontaires, comme la Garantie des immeubles résidentiels (GIR), souligne M. Vincent. Elle est optionnelle et concerne les habitations qui ne sont pas munies du plan de garantie obligatoire. Prenez le temps de bien vous informer afin de mieux vous protéger !

Les contrats et les garanties sont des protections nécessaires lors d’une construction neuve. Crédits : Pixabay