10 mythes de l’immobilier à déboulonner

Certains mythes et croyances erronées ont la vie dure! En immobilier, ils sont légion! En voici 5 qui méritent quelques nuances!

1. Les vendeurs doivent donner la priorité aux acheteurs potentiels qui ont déposé une promesse d’achat en premier.

Contrairement à ce qu’on peut croire, si vous vendez votre propriété, vous n’êtes pas dans l’obligation de privilégier les acheteurs selon l’ordre dans lequel vous avez reçu leur promesse d’achat. Vous pouvez choisir la plus avantageuse des offres selon vos critères. Vous devez toutefois respecter les délais spécifiés pour transmettre une réponse, sans quoi l’offre peut être annulée. Dans ce cas, si un acompte a été versé par l’acheteur, vous devrez le rembourser. Rappelons que la promesse d’achat, lorsqu’elle est acceptée, est un document juridique qui engage légalement le vendeur et l’acheteur.

2. Mon conjoint et moi avons acheté une propriété. Nous ne sommes pas mariés. Comme nos deux noms figurent dans les documents juridiques, en cas de décès de l’un d’entre nous, la propriété reviendra automatiquement au conjoint survivant.

Erreur! Que vous cumuliez 2, 10, 20 ou 30 ans de vie commune n’a aucune importance si vous n’êtes pas mariés ou unis civilement. Pour que le conjoint survivant hérite de la propriété en entier, il faut faire un testament, sans quoi la moitié appartenant au conjoint décédé reviendra à ses héritiers légaux : enfants, parents, frères et soeurs, etc.

3. Que vous reteniez les services d’un courtier ou non, la Loi sur le courtage immobilier vous protège si vous vendez, achetez ou louez une propriété.

La Loi sur le courtage immobilier prévoit différents mécanismes de protection lors d’une transaction immobilière. Si vous réalisez une transaction directement avec une autre partie sans recourir aux services d’un professionnel reconnu par l’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), vous ne pourrez vous prévaloir des dispositions de cette loi en cas de problème. Notez toutefois que d’autres lois peuvent vous protéger.

4. Les droits de mutation, connus sous le nom quelque peu incongru de « taxe de bienvenue », sont automatiquement payables chaque fois qu’une propriété change de propriétaire.

Oui… à quelques exceptions près. Par exemple, les transactions immobilières faites entre conjoints, entre parents et enfants, entre grands-parents et petits-enfants sont généralement exclues. Si votre situation présente de telles particularités, informez-vous auprès de votre notaire ou vérifiez avec votre municipalité. Vous pourriez épargner plusieurs centaines de dollars.

5. Si vous achetez une propriété affichée « sans garantie légale », vous ne disposez d’aucun recours en cas de vice caché.

Quelques nuances s’imposent. Le vendeur a le devoir de déclarer tous les problèmes ou les dommages survenus à la propriété. Or, il arrive fréquemment que les propriétés vendues « sans garantie légale » soient mises sur le marché par l’institution financière, lors d’une reprise de finance, ou par la succession, à la suite du décès du propriétaire. Dans de telles situations, les vendeurs sont dans l’obligation de déclarer tout problème, mais peuvent ne pas être parfaitement au courant de l’état de la propriété puisqu’ils ne l’habitent pas.

Si vous achetez une propriété vendue sans garantie légale sans avoir fait procéder à une inspection rigoureuse, la responsabilité relative à la réalisation de travaux vous incomberait totalement. Puisque ces propriétés sont vendues à un prix moins élevé, vous pourriez faire une belle affaire… à condition de bien faire vos devoirs!

S’il est bien installé et que l’effet qu’il procure est intéressant, votre puits de lumière pourrait constituer un atout. Attention, toutefois : les assureurs pourraient exiger une prime plus importante ou ajouter une exclusion contre d’éventuels dommages relatifs à la présence de cette installation. Retrouvez les 5 derniers mythes dans notre édition de la semaine prochaine

L’achat d’une propriété sans garantie légale ne vous prive pas de recours en cas de vice caché. Toutefois, vous devez faire vos devoirs et procéder à une inspection rigoureuse pour connaître la nature des travaux à réaliser, le cas échéant.