Accurso en appel pour éviter de comparaître
Arrêté trois fois par l’UPAC et la GRC depuis 2012, Tony Accurso a la «certitude» qu’il est toujours visé par d’autres enquêtes policières et l’ex-magnat de la construction refuse de les «nourrir» en témoignant devant la commission Charbonneau.
C’est ce que l’homme d’affaires prétend dans une requête de 51 pages déposée à la Cour d’appel, le 4 février, pour faire suspendre l’exécution de son assignation à comparaître devant la commission Charbonneau, prévue en mars ou avril prochain, selon les documents judiciaires obtenus par Le Journal.
L’ex-entrepreneur y accuse même la commission Charbonneau d’avoir «pour objectif prédominant d’alimenter les organismes d’enquête ou de poursuite».
DEMANDE REFUSÉE
Depuis septembre, Tony Accurso conteste son subpoena devant le juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure, à Montréal. L’audition de la cause se poursuit à la fin de février et aucune décision finale n’a donc été prise.
Mais Accurso vient de demander l’intervention du plus haut tribunal du Québec, insatisfait de deux jugements interlocutoires rendus par le juge Buffoni à la fin janvier.
L’ex-entrepreneur s’est vu refuser la permission d’assigner en Cour le commissaire à la tête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière.
Il voulait l’interroger sur «la circulation de l’information quant aux enquêtes en cours entre les corps de police et la commission».
De plus, l’ex-dirigeant des firmes Simard Beaudry et Louisbourg Construction a vainement tenté d’en savoir plus sur les enquêtes policières dont il a «la certitude» de faire l’objet.
Son avocat, Me Louis Belleau, a interrogé l’inspecteur Robert Pigeon, patron des enquêtes de la commission Charbonneau, à qui ses services ont été prêtés par la Sûreté du Québec.
Le juge a décidé que les enquêtes en cours sont protégées par «le privilège de la Couronne» et qu’on ne saurait les compromettre. Il a aussi refusé à Accurso de questionner un officier de la SQ à ce sujet.
Sans confirmer les prétentions du requérant, l’inspecteur Pigeon a notamment admis avoir pris part à trois réunions avec les dirigeants de l’escouade Marteau de la SQ, le bras armé de l’UPAC, en 2013.