Des millions de dollars perdus
Les dettes des mauvais payeurs s’accumulent chez plusieurs sociétés d’État
Le gouvernement du Québec perd chaque année des millions de dollars en raison de factures impayées à ses ministères ou à ses sociétés d’État. Seulement à Revenu Québec, on parle d’un manque à gagner de 4,3 milliards.
Majoritairement, ce sont les citoyens, et non les entreprises, qui ont une dette envers Revenu Québec. En date du 31 mars dernier, 560 602 particuliers avaient un dossier de créance envers le gouvernement pour des taxes et des impôts impayés.
En 2013, Revenu Québec a dépensé 69,8 M$ en mesures de recouvrement pour renflouer ses coffres. Mais, dans certains cas, l’État n’a d’autre choix que de passer l’éponge sur les dettes qu’on lui doit.
«Il peut arriver que, dans certains cas, tous les recours soient épuisés et que Revenu Québec cesse ses démarches. Lorsque tous les moyens ne permettent pas de recouvrer la créance, Revenu Québec peut déclarer cette créance irrécouvrable et procéder à sa radiation ou à son annulation», explique la porte-parole Geneviève Laurier.
SOCIÉTÉS D’ÉTAT
Revenu Québec n’est pas seul dans cette situation.
Les quelques sociétés d’État jointes par le Journal ont toutes un montant de créance substantiel.
Quelque 62 544 citoyens et entreprises doivent près de 10 M$ à la Société de l'assurance automobile du Québec. À Hydro-Québec, le nombre total de mauvaises créances s’élevait à 84,5 M$ en 2013.
PÉRENNITÉ
«Ce sont des montants qui auraient pu servir à assurer la pérennité de notre système. L’État québécois cumule près de 2,5 milliards de dollars en déficit. Nous avons plus de dépenses que de revenus. Il faut se le rappeler», déplore l’économiste Claude Montmarquette.