Unenouvelle garantie pour les maisons neuves dès le 1er janvier

AGENCE QMI | À compter du 1er janvier 2015, les bâtiments résidentiels neufs seront couverts par la Garantie de construction résidentielle (GCR), qui sera le seul organisme autorisé par la Régie du bâtiment du Québec à émettre des certificats de garantie.

Ce Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvrira toutes les maisons et un grand nombre de copropriétés (condos) neuves.

NOUVEAU RÈGLEMENT

La GCR prendra ainsi la relève des associations de constructeurs. L’organisme à but non lucratif agira en toute indépendance, ce qui devrait permettre d’éliminer les conflits d’intérêts décriés depuis des années par des associations de consommateurs lors de certains litiges.

L’arrivée de la GCR est liée à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Le gouvernement du Québec estime que les modifications apportées permettront d’assurer la pérennité du plan, un traitement uniforme, équitable et sans conflit entre les administrateurs du plan et les entrepreneurs.

LA RÉGIE RESPONSABLE

La Régie du bâtiment conservera des pouvoirs de sanctions et demeurera responsable des politiques qui définiront l’encadrement des 13 personnes devant composer le conseil d’administration de la GCR. La Régie nommera sept des membres et ceux-ci devront ensuite trouver trois personnes issues des associations d’entrepreneurs et trois autres issues des associations de consommateurs.

Précisons que cette garantie s’applique pour toutes les constructions amorcées en 2015, et ce, même si le contrat a été signé en 2014. Par contre, si la construction s’est amorcée en 2014, mais que le contrat d’achat a été signé en 2015, la GCR ne s’applique pas.