Ce qu’en pense l’avocat François Marchand

Q: Quel est le litige Exactement entre QuéBeC et Saint-augustin-de-desmaures?

R: Quand il y a eu les défusions, la loi a redonné certains pouvoirs à Saint-Augustin-de-Desmaures, mais pas tous. Dans la loi, certains services sont dispensés par la Ville de Québec, comme la sécurité publique, l’environnement et le transport en commun. Ces services-là, donnés par la Ville de Québec, sont payés également par Saint-Augustin-de-Desmaures et L’AncienneLorette. Il n’y a pas eu de défusions totales, alors Saint-Augustinde-Desmaures doit payer pour les services qui desservent l’ensemble de la Ville de Québec et de sa municipalité.

Q: Quelle est L’explication pour justifier une telle hausse de la quote-part À verser À l’agglomération?

R: C’était prévisible au départ. Peut-être pas une augmentation aussi importante. Mais c’était prévisible, parce que c’est Québec qui dispense la majorité des services, même à Saint-Augustin-de-Desmaures. L’environnement coûte plus cher qu’avant, la sécurité publique, la police. C’est le résultat d’une situation, prévisible dès le début de l’année 2000. En défusionnant, la loi a laissé la Ville de Québec maître dans certains services. Ce n’est pas une faute. C’est une question de philosophie; est-ce que les services doivent être partagés ou [non]. Ce qui est difficile, c’est que l’on n’a pas le budget devant nous. Il n’y a pas de réponses absolues làdessus. Ils se renvoient la balle, mais on ne peut rien affirmer, on n’a pas tout le dossier.

Q: Comment peut-on expliquer la différence entre la hausse des Coûts d’une agglomération À l’Autre?

R: La difficulté pour Saint-Augustin-de-Desmaures, c’est qu’elle doit payer pour des services en commun, mais qu’elle doit aussi avoir son hôtel de ville, gérer ses propres services, comme le loisir ou l’entretien de son réseau local de rues. Au total, c’était prévisible que les comptes de taxes allaient rejoindre ceux de la Ville de Québec. C’est ce qui se produit actuellement. Même avant les fusions, c’était la même chose. Les villes en périphérie estiment qu’elles n’ont pas à payer pour les services du centre et le centre, lui, estime que les services du centre bénéficient à tous.

— François Marchand est spécialisé en droits municipaux