Provigo voit sa demande d’appel rejetée

Les griefs concernant la fermeture de l’entrepôt de Québec seront entendus par un arbitre

OTTAWA | (Agence QMI) La Cour suprême du Canada a rejeté hier la demande d’appel de Provigo dans le dossier de la fermeture de son entrepôt de Québec en 2010.

Cette décision fait en sorte que les griefs déposés par le syndicat pour les indemnités dues aux employés seront entendus et débattus devant un arbitre.

L’affaire remonte à presque cinq ans maintenant. La chaîne d’alimentation a fermé son établissement de la rue Armand-Viau le 22 juin 2010. Cette fermeture est survenue après l’échec des négociations pour renouveler le contrat de travail des quelque 450 employés, qui était échu depuis le 31 mars 2010.

Le 2 avril, Provigo avait mis ses employés en lock-out. Le 27 avril, la chaîne d’alimentation avait transmis un avis de cessation d’emploi à tous les employés.

Provigo affirmait que la convention collective a cessé d’être en vigueur dès le déclenchement du lock-out.

L’arbitre au dossier a cependant conclu que les avis de licenciement et de cessation mettaient fin au lock-out, et qu’ainsi les termes de la convention s’appliquaient en vertu d’une clause de maintien.

La Cour supérieure du Québec avait indiqué dans un jugement rendu en 2012 que la convention collective existait toujours. La Cour d’appel du Québec avait rejeté l’appel de Provigo dans ce dossier.

La décision de la Cour suprême de ne pas entendre la cause fait en sorte que les griefs déposés au printemps 2010 par le Syndicat des travailleurs et travailleuses de Provigo à l’entrepôt (CSN) réclamant des indemnités de licenciement prévues à la convention collective sont valides.

«VICTOIRE SIGNIFICATIVE»

La CSN a qualifié la décision du plus haut tribunal du pays de ne pas entendre l’appel de Provigo de «victoire significative» pour le syndicat des employés.

«Nous sommes heureux du dénouement de cette affaire, a indiqué le président de la Fédération du commerce, Serge Fournier. Depuis, le début il était clair pour nous que l’arbitre avait tous les pouvoirs et la juridiction pour établir, de façon juste et équitable, le montant des indemnités à verser à nos membres.»