Le dédoublement fiscal : l’éléphant dans la pièce

Selon deux évaluations, la coexistence au Québec des deux agences chargées de l’administration fiscale, Revenu Québec et l’agence du revenu du Canada (ARC), représente un dédoublement qui coûterait entre quatre et cinq cents millions de dollars par année, presque la moitié du coût de Revenu Québec.

Alors que tous les ministères et organismes sont appelés à émonder leurs dépenses ou à se réorganiser, et que les groupes socioéconomiques doivent contribuer au redressement des finances publiques, force est de s’interroger quant à la pertinence de maintenir ce dédoublement des agences de revenu.

Au coût du dédoublement fiscal pour l’administration publique, il faut ajouter celui pour les contribuables. Les particuliers et sociétés doivent remplir deux déclarations de revenus, traiter avec deux agences en cas de vérification ou de contestation. Ce temps passé à nous conformer à deux séries d’obligations fiscales pourrait être mieux employé, notamment par les petites entreprises.

Pour ce qui est du coût du dédoublement fiscal, pourquoi ne pas entreprendre des pourparlers avec le gouvernement fédéral pour mieux cerner le prix que L’ARC demanderait pour percevoir aussi l’impôt provincial des sociétés et des particuliers? Cet exercice révélerait le véritable coût des particularités de la fiscalité québécoise qui ne sont pas harmonisées avec la fiscalité fédérale.

Dès lors, du côté des bénéfices de l’autonomie fiscale, les Québécois pourraient se poser la question de fond: au-delà du symbole, quels sont les véritables bénéfices des particularités de notre régime fiscal?

En 2004, dans l’étude «Simplification de la fiscalité», le ministère des Finances provincial a justifié le maintien de Revenu Québec par l’existence de mesures fiscales répondant à des objectifs sociaux ou économiques.

Parmi celles-ci, on retrouve:

1) des mesures particulières au Québec

qui ne sont pas particulières;

2) des mesures particulières au Québec qui pourraient quand même être maintenues, moyennant rétribution à L’ARC, si nous adoptions la définition fédérale du revenu imposable;

3) des mesures particulières au Québec qui pourraient être remplacées, sans perte d’efficacité, par d’autres qui, elles, seraient harmonisées avec la fiscalité fédérale; et enfin 4) des mesures particulières au Québec dont l’efficacité ou l’efficience est discutable.

En effet, le rapport Godbout a montré qu’il ne suffit pas qu’une mesure fiscale existe pour qu’elle soit efficace eu égard à son objectif, ni efficiente par rapport à son coût. L’existence même d’une particularité fiscale québécoise ne peut servir en soi à justifier le dédoublement fiscal; il faut plutôt évaluer la vraie valeur de cette particularité.

L’exercice proposé permettrait de vérifier collectivement si le jeu en vaut la chandelle: est-ce que cette totale autonomie fiscale vaut vraiment les quelques centaines de millions de dollars qu’elle coûte? Ne pourrait-on pas avoir à peu près la même politique fiscale à un coût bien moindre?

Le contexte de redressement de nos finances publiques nous invite à nous poser ces questions avec davantage d’ouverture. Est-ce plus efficace et efficient de maintenir une organisation aussi grosse, Revenu Québec, quand il existe des solutions de rechange pour percevoir les mêmes revenus, et faire à peu près les mêmes choix fiscaux à moindre coût?