La collecte de métadonnées suspendue aux États-unis
Le texte de loi prolongeant la section 215 du Patriot Act n’a pas été adoptée avant la date limite au Sénat
WASHINGTON | (AFP) Le Sénat américain n’a pas réussi à trouver un accord pour éviter l’expiration du programme controversé de collecte des données téléphoniques par la NSA, prévue à 0 h 01 aujourd’hui, ont indiqué des sénateurs hier.
Le texte de loi prolongeant la section 215 du Patriot Act fondant légalement la collecte ne pourra pas être adopté d’ici dimanche soir (hier soir), ouvrant la voie au minimum à une suspension de la collecte des métadonnées, selon ces sénateurs.
«À partir de ce soir (hier soir), les employés de la NSA qui consultaient la base de données (sur les appels téléphoniques américains) ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul» qui a bloqué la procédure, a déclaré furieux à L’AFP le sénateur Richard Burr, président de la commission du renseignement du Sénat.
CETTE SEMAINE
La Maison-blanche avait prévenu cette semaine que tous les serveurs de la NSA collectant les métadonnées des appels téléphoniques américains (horaires, durées, numéro appelé) cesseraient de fonctionner à 0 h 01 locales si le Sénat ne prolongeait pas l’autorité légale du programme.
Une source proche du chef de la majorité du Sénat, Mitch Mcconnell, a toutefois indiqué que l’examen du texte bloqué hier soir se poursuivrait pendant la semaine, avec un vote fi- nal anticipé pour «mardi ou mercredi».
La voie serait alors rouverte vers un rétablissement de l’autorité légale de la collecte des métadonnées par la NSA.
Le sénateur Rand Paul, républicain libertaire et candidat à l’investiture républicaine pour la présidentielle 2016, s’est félicité que «le Patriot Act expire ce soir».
Mais le sénateur du Kentucky, qui a su tourner à son profit la procédure législative compliquée du Sénat américain, est toutefois apparu très isolé.
«Nous voterons cette semaine» le projet de loi qui permet la poursuite de la collecte des données, a déclaré le sénateur Ted Cruz (Texas), autre candidat potentiel à l’investiture républicaine pour la présidentielle.