Son véhicule non conforme... sans le savoir
La police semble la seule à connaître un règlement ignoré des concessionnaires
Un règlement sur la sécurité routière à peine connu et datant de presque 20 ans semble refaire surface alors que des policiers ont décidé de l’appliquer à la lettre. Le propriétaire d’un Jeep Wrangler l’a appris à ses dépens après avoir hérité d’un ticket pour l’absence de... garde-boue.
Si vous conduisez un véhicule utilitaire pleine grandeur, il est peut-être «hors-lal oi » sa n s mê me qu e vo u s le sachiez. Frédéric Auclair, lui, l’ignorait jusqu’à la semaine dernière, lorsqu’il a été intercepté par une autopatrouille de la police de Montréal à Anjou.
«Le policier s’est approché à l’arrière de mon Jeep, du côté conducteur, puis il a sorti un ruban à mesurer. Il a mesuré quelque chose au niveau de ma roue», a expliqué M. Auclair.
Le policier lui a ensuite remis un constat d’infraction de 57 $, «étant un propriétaire d’un véhicule non muni de garde-boue mobiles conformes», en vertu de l’article 272 du Code de la sécurité routière (voir encadré). «Mon Jeep, il n’avait pas de garde-boue lorsque je l’ai acheté en 2013», s’est insurgé M. Auclair.
RÈGLEMENT PEU CONNU
Et comme le Jeep Wrangler, plusieurs autres véhicules style VUS, camionnettes ou autres sont construits sans garde-boue. Ils sont donc non conformes au Québec.
Pourtant, peu de gens semblent au cou- rant qu’un tel règlement existe, que ce soit les concessionnaires ou les fabricants automobiles contactés par Le Journal.
C’est après avoir reçu cinq plaintes de clients épinglés par les policiers que le concessionnaire Longue-pointe Chrysler l’a appris.
«Les contraventions données par la police, ça nous a réveillés», a expliqué Yvon Caouette, directeur général.
«Vu que la politique n’était jamais appliquée, on ne le savait pas... mais là, on va s’assurer d’appliquer la loi», a-t-il ajouté.
Au Canada, les garde-boue sont obligatoires seulement au Québec et en Alberta. Chrysler Canada n’a malgré tout pas l’intention de modifier ses normes de construction.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
«On ne peut pas modifier nos normes de constructions pour chaque province au Canada ou État aux États-unis», a fait savoir le porte-parole Daniel Labre, ajoutant que c’est «aux clients de s’assurer qu’ils respectent la réglementation».
Il donne en exemple le règlement sur les pneus d’hiver, obligatoire au Québec.
«Nos véhicules ne sont pas livrés avec des pneus d’hiver. Or, c’est la responsabilité du conducteur de s’en procurer et de les faire installer», a dit M. Labre.
Un avis que ne partage pas l’association pour la protection des automobilistes (APA). «Le consommateur a une obligation face au Code de la sécurité routière. Mais à mon avis, le commerçant qui vend un véhicule non conforme a aussi une obligation envers le consommateur, parce que c’est ce dernier qui reçoit l’amende», a indiqué le président de L’APA, George Iny, qui ignorait également l’existence de ce règlement.