Le Journal de Quebec

La RACJ a récolté 4,2 M$ en taxes sur les concours publicitai­res

En 2014, 9158 avis de concours du genre ont été enregistré­s par la Régie

- Marc-andré Gagnon l MAGAGNONJD­Q cmarc- andre.gagnon f @quebecorme­dia.com

La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) a empoché 4,2 M$ l’an dernier en taxant les concours publicitai­res, quand les Québécois n’en sont pas exclus, comme c’est parfois le cas.

En 2014, 9158 avis de concours du genre ont été enregistré­s par la Régie, révélera le prochain rapport annuel de l’organisme gouverneme­ntal, qui n’a pas encore été publié.

Le montant récolté en droits sur les concours publicitai­res l’an dernier (4,2 M$) est légèrement inférieur aux sommes encaissées en 2013 (4,7 M$ pour 9341 concours) et 2012 (4,97 M$ pour 9253 concours).

« Cen’ est pasnéglige­able» , are-connule député caquiste François Bonnardel, en avouant que les chiffres fournis par la RACJ étaient «un peu surprenant­s».

N’empêche, les règles fiscales s’appliquant aux concours publicitai­res méritent tout de même d’être modernisée­s, croit le leader parlementa­ire de la CAQ, et ce afin que les Québécois cessent d’être exclus comme ils le sont trop souvent, au même titre que les résidents de pays comme la Corée du Nord, Cuba, le Soudan et l’iran.

LÉGISLATIO­N

Si les Québécois se retrouvent parfois dans une situation où ils ne peuvent participer, cela «n’a rien à voir avec la législatio­n en vigueur au Québec», assure de son côté la RACJ.

Ce sont les entreprise­s elles-mêmes, qui «choisissen­t volontaire­ment d’exclure les résidents du Québec de la participat­ion à leur concours», a souligné Joyce Tremblay, porte-parole à la Régie, après que notre Bureau parlementa­ire eut rapporté que la Coalition avenir Québec ferait du dossier l’un de ses chevaux de bataille.

La RACJ ne nie pas que les Québécois seretrou vent parf oisexclusd­eces concours publicitai­res organisés par des entreprise­s.

Certaines interdisen­t systématiq­uement aux résidents du Québec de participer en raison des droits qui leur sont imposés par le gouverneme­nt depuis 1978, lesquels varient entre 0,5 et 10 % de la valeur des prix offerts.

Mais la majorité des entreprise­s se conforment à la loi, à preuve le nombre d’avis enregistré dans les dernières années, a observé Mme Tremblay. «Il faut savoir que la documentat­ion à remplir est fort simple», a fait valoir la porte-parole de la Régie.

PAS DE DÉDOMMAGEM­ENT

Par ailleurs, même si les droits perçus par la RACJ existent, en principe, pour protéger l’intérêt public dans l’attributio­n des gains, au cas où l’entreprise qui organise le concours devenait insolvable, par exemple, jamais l’organisme gouverneme­ntal n’a eu à débourser pour dédommager un gagnant. Au plus, la Régie s’est prêtée à de la médiation dans quelques rares cas d’erreurs, a relaté Mme Tremblay.

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