Le Journal de Quebec

Débat sur la succession au trône britanniqu­e

- KATHLEEN FRENETTE

Ottawa avait-il le droit de donner son accord à la modificati­on britanniqu­e visant à moderniser les règles de succession au trône ou devait-il, au contraire, consulter les provinces qui doivent donner leur consenteme­nt unanime «pour toute modificati­on àla charge de la Reine»?

C’est le débat qui sera entendu devant le juge Claude Bouchard en Cour supérieure au palais de justice de Québec, et ce, pour les deux prochaines semaines.

BÉBÉ FILLE VS BÉBÉ GARÇON

C’est en 2011, alors que le prince William et son épouse Kate n’avaient pas encore eu leur premier enfant, que les seize pays du Commonweal­th présents au sommet de Perth en Australie ont convenu de moderniser «les règles de succession au trône afin de permettre au premier-né de succéder à la Couronne sans égard au genre».

Auparavant, l’héritier au trône était le premier enfant de sexe masculin à voir le jour, et ce, même si une petite fille était née précédemme­nt.

En 2013, pour donner suite à l’engagement, le Parlement fédéral a adopté une loi « d’assentimen­t» à la modificati­on des règles de succession royale.

Par l’adoption de cette loi, le législateu­r a prétendu ne pas modifier le droit canadien puisqu’il ne faisait que «consentir aux changement­s adoptés par le Parlement britanniqu­e».

Selon le gouverneme­nt conservate­ur, la modificati­on aux règles faites par le Parlement britanniqu­e – encequi concerne la monarchie – s’applique auto matique ment donc , nul bes oin de changer la Constituti­on.

Une façon de voir qui est loin de plaire à deux professeur­s en droits constituti­onnels de l’université Laval qui ont entamé les procédures pour faire déclarer inconstitu­tionnelle la loi canadienne de 2013 sur la succession au trône.

Selon Patrick Taillon et Geneviève Motard, le Canada étant un pays souverain «ayant rapatrié sa constituti­on», il se doit d’obtenir le consenteme­nt des provinces puisqu’il s’agit d’un changement à la Constituti­on du Canada.

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Le prince William, son épouse Kate et leur premier enfant, George, en 2013.

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