Constats du vérificateur général

DES EXTRAS GARDÉS SECRETS

Le MAPAQ ne respecte pas toujours la loi alors qu’il doit justifier des extras pour des contrats. Par exemple, pour un projet, le MAPAQ a payé des extras de 359 019 $ et 491 427 $, mais non seulement ces dépenses supplémentaires «n’ont pas contribué à l’avancement des travaux», ces extras n’ont pas été signalés, donc pas autorisés par le sous-ministre ni déclarés au Conseil du trésor.

LA CONCURRENCE AUX OUBLIETTES

12 M$ ont été octroyés en contrats en 2013-2014 sans concurrence et sans appel d’offres. Entre 2011 et 2014, 185 des 318 contrats octroyés par le MAPAQ l’ont été sans appel d’offres, ce qui n’a aucune mesure avec la moyenne des autres ministères qui accordent beaucoup moins de contrats de gré à gré. Le MAPAQ a volontairement fractionné des contrats si bien que ceux-ci étaient sous les seuils pour réaliser des appels d’offres publics, limitant ainsi grandement la libre concurrence.

LE CONSEIL DU TRÉSOR DÉSINFORMÉ

L’information transmise au Conseil du trésor, grand gardien des finances publiques québécoises, «est incomplète et inexacte». Le MAPAQ doit notamment, chaque mois, transmettre la liste de ses engagements financiers. Entre 2011 et 2014, à six reprises, le ministère a omis de signifier une dépense. Et pour 70 contrats, à 62 reprises, le MAPAQ a transmis l’information en retard.

DES CONTRATS DÉNATURÉS

Le MAPAQ a suspendu le projet informatique PCFTA, mais a mis fin au contrat pour son développement, étonnamment un an plus tard. Ainsi, la firme privée a continué à facturer, mais a été appelée à travailler sur autre chose, dénaturant ainsi le contrat initial. Également, «environ 3,8 M$ ont été versés (…) pour un système informatique abandonné au début de son développement».

LA TRANSPARENCE BAFOUÉE

Le VG a comparé ce que le MAPAQ a affiché publiquement relativement à 70 contrats, et ce qui aurait dû être affiché publiquement pour ces contrats.

Pour 11 contrats: information manquante

Pour 34 contrats: informa- tion inexacte

Pour 40 contrats: information affichée en retard

Un contrat a été présenté à 96 000 $ alors qu’il était en fait accordé à 116 000 $. La différence est percutante, car audessus de 100 000 $, le MAPAQ doit faire un appel d’offres public ouvert à toute la concurrence, ce qu’il n’a donc pas fait.

LE PATRON PAS INFORMÉ

Le sous-ministre du MAPAQ, qui doit autoriser les dépenses de millions de dollars, ne reçoit pas toute l’«information utile» pour prendre ses décisions. Également, l’information présentée aux hauts fonctionnaires lorsqu’ils sont appelés à autoriser des dépenses «leur permet difficilement de prendre des décisions en connaissance de cause».