Très peu de plaintes mènent à une condamnation

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Seulement 10% des dossiers de violence conjugale se concluent par une condamnation de l’accusé, selon l’étude faite par un chercheur de l’université de Montréal.

Présentée lors du congrès de la Société de criminologie du Québec à Mont-sainte-Anne, l’analyse du chercheur Rémi Boivin, qui a épluché près de 1000 dossiers de violence conjugale, montre que les plaintes faites par des femmes violentées mènent rarement à des condamnations. Un grand nombre de dossiers se règlent par une disposition du Code criminel plutôt souple pour les accusés.

conditions à respecter

L’article 810 du Code criminel est ainsi régulièrement invoqué pour régler ce genre de conflit. Un «engagement de ne pas troubler la paix en cas de crainte de blessures ou dommages» doit être signé par l’accusé. Or, cette disposition équivaut à un «acquittement» pour l’agresseur, mais elle est toutefois assortie de conditions à respecter pendant 12 mois, explique le chercheur. En se soumettant à l’article 810, l’accusé s’engage à respecter des conditions comme ne pas troubler l’ordre public et ne pas importuner la victime.

En signant un tel engagement, le contrevenant reconnaît qu’il représente un danger pour la victime, mais il évite le fardeau d’avoir un casier judiciaire. L’étude n’a pas permis d’établir le taux de récidive de violence conjugale des accusés soumis à l’article 810.

10 % des dossiers analysés par le chercheur Rémi Boivin se sont soldés par une sanction, une amende ou une période de probation, alors que 15 % des causes se sont conclues par «un 810». La majorité des dossiers sont souvent abandonnés avant même d’entrer dans le système judiciaire.