Montréal entend récupérer l’argent
Montréal a mis en demeure 380 personnes et entreprises soupçonnées de collusion en les invitant à s’inscrire au Programme de remboursement volontaire, sans quoi elles seront poursuivies.
Ce programme, mis en place par le gouvernement du Québec pour aller récupérer l’argent détourné au cours des 20 dernières années, est entré en vigueur hier.
Pierre Desrochers, président du comité exécutif de Montréal, souligne que la Ville suivra le dossier de très près et qu’elle invite toutes les entreprises et personnes ciblées à participer au programme.
«Nous voulons retirer le maximum d’argent de cela, Montréal a subi un fort préjudice au cours des dernières années», affirme-t-il, sans toutefois vouloir préciser les montants espérés.
Il n’a pas non plus voulu nommer les gens ciblés par les 380 mises en demeure.
Dans un communiqué, la Ville précise qu’à «défaut de rembourser volontairement les sommes dues à la Ville de Montréal, ces entreprises et ces personnes physiques seront poursuivies dès que la Loi le permettra».
UN AN
Les entreprises et individus ciblés auront un an pour s’inscrire au programme et devront rembourser 20 % de la valeur des contrats où il y a eu des malversations.
Il sera possible de négocier ce pourcentage à la baisse s’il est jugé trop élevé lors d’une période de médiation qui se terminera le 1er novembre 2017. Le bureau de l’administrateur du programme peut toutefois en venir à prouver que le montant dû est supérieur à 20 %.