Les banques affirment freiner l’évasion et l’évitement fiscaux
Des avoirs canadiens de 300 milliards $ dorment à l’étranger à l’abri de l’impôt
Les Canadiens ont une fortune qui totaliserait près de 300 milliards de dollars dans les paradis fiscaux, mais les grandes banques du pays martèlent qu’elles prennent tous les moyens pour mettre un frein à l’évasion et l’évitement fiscaux.
Comment autant d’argent peut-il avoir été transféré alors que les banques disent ne pas encourager cette pratique?
C’est l’une des nombreuses questions que les élus ont posées aux représentants des grands banquiers du Canada, qui étaient convoqués à l’assemblée nationale hier afin que soit éclairci le «phénomène du recours aux paradis fiscaux».
«Ce n’est aucunement notre politique que d’aider des gens à faire de l’évasion ou de l’évitement fiscal. On n’a aucun intérêt à travailler avec des gens qui ne veu- lent pas respecter la loi […] Ce n’est pas de gaieté de coeur qu’on voit ces choses-là se produire à travers le monde.»
Ces propos des vice-présidents de la Banque Nationale, Jean Dagenais et Claude Breton, résument une bonne partie du message qu’ont livré les banquiers qui ont défilé au parlement (Nationale, Scotia, Royale et Montréal).
Quelques députés ont posé des questions plus pointues aux banquiers, même si le gouvernement voulait éviter que le tout ne se transforme en procès.
LA BANQUE ROYALE CONDAMNÉE
Le péquiste Jean-françois Lisée a fait référence au fait que la Banque Royale du Canada a dû payer récemment 35 millions de dollars aux autorités américaines après avoir orchestré un stratagème avec des filiales étrangères dans le but de diminuer le paiement d’impôts au Canada.
Il questionnait alors le directeur de l’association des banquiers canadiens, Éric Prud’homme. «Vous avez dit que les banques du Canada respectent inconditionnellement les lois du pays et celles des autres territoires […] [C’est] faux […] puisque la Banque Royale du Canada admet qu’elle n’a pas respecté la loi américaine», a dit M. Lisée, mettant en lumière la «contradiction».
«On ne commente pas des cas spécifiques», a répondu M. Prud’homme.
Le député caquiste André Spénard a critiqué le fait que les banquiers nommaient les paradis fiscaux des «juridictions à faible taux d’imposition» et il a demandé: «Il y a 300 milliards de dollars dans les paradis fiscaux. J’imagine que cet argent transite par quelque part […] Quelle est l’implication de vos membres dans ces 300 milliards?»
Ce à quoi le représentant de l’association a répondu que les banques veulent s’assurer qu’elles sont concurrentielles sur le plan international, justifiant ainsi l’importance d’avoir des bureaux à l’étranger.