Perreault et Laliberté devant la Cour suprême

La cause de deux présumés meurtriers entendue jeudi

Les causes de deux présumés meurtriers de Québec se retrouveront simultanément devant le plus haut tribunal au pays jeudi pour savoir si les juges se pencheront à nouveau sur leur complexe dossier.

Le passage des deux présumés meurtriers devant la Cour suprême vise à répondre à des questions très techniques, mais essentielles pour la suite des procédures dans les deux dossiers. Dans le cas d’alain Perreault qui avait été piégé par une opération Mr Big, il s’agit de la deuxième fois que son dossier se retrouve en Cour suprême, bien que, cette fois, ce soit le Directeur des poursuites criminelles (DPCP) qui la sollicite.

En octobre 2014, les juges avaient renvoyé le dossier Perreault à la Cour d’appel en demandant à cette instance de réévaluer le dossier en se basant sur l’arrêt Nelson Lloyd Hart. Ce père de deux jumelles, piégé par une opération Mr Big en 2002 et condamné pour leurs meurtres, avait finalement été acquitté lorsque la Cour suprême avait estimé que ses aveux avaient été faits sous pression.

Depuis, la Cour d’appel a ordonné la tenue d’un nouveau procès à Alain Perreault, mais le DPCP, qui veut éviter la tenue d’un deuxième procès, souhaite savoir jusqu’où la Cour d’appel peut aller. «Une cour d’appel a-t-elle compétence dans le cadre d’un renvoi […] pour examiner d’autres questions que celles mentionnées dans l’ordonnance de renvoi?»

Jeudi, la Cour suprême décidera si elle accepte de se pencher sur cette question complexe. Si la Cour suprême refuse d’entendre les arguments du DPCP, la tenue du deuxième procès serait donc inévitable.

PIERRE-OLIVIER LALIBERTÉ

Le dossier de l’individu de 27 ans, reconnu coupable de la mort de Michaël Cadieux, doit quant à lui être déjà entendu le 29 avril puisque la dissension d’un des trois juges lors de la demande d’appel rejetée concernant un «alibi fabriqué» entraîne automatiquement la possibilité de s’adresser à la Cour suprême «de plein droit».

Or, l’avocate de Laliberté veut également avoir l’opportunité de soumettre deux autres questions aux juges. Le juge de première instance avait refusé que soient mises en preuve les discussions qu’avait eues la deuxième victime avec les policiers et les ambulanciers après l’agression mortelle.

Encore une fois, la Cour suprême annoncera jeudi si elle accepte d’étendre son analyse au-delà du motif initial de «l’alibi fabriqué».