Des dirigeants syndicaux ont contrevenu aux lois fiscales
Des dirigeants syndicaux québécois ont omis de déclarer une partie de leurs allocations au fisc, s’exposant ainsi à des poursuites pénales, a découvert notre Bureau d’enquête.
L’été dernier, la Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA), qui regroupe plusieurs syndicats municipaux, dont Québec, Sherbrooke et Thetford Mines a demandé une opinion juridique à son cabinet-conseil, Poudrier Bradet, que nous avons obtenue.
La FISA voulait savoir si «l’allocation versée aux membres d’exécutifs syndicaux constitue un traitement ou un salaire imposable au sens des lois fiscales», en référence à l’argent que leurs syndicats affiliés versaient à leurs dirigeants, à l’exception des comptes de dépenses.
Poudrier Bradet répond par l’affirmative et ajoute que les syndicats fautifs risquent même des «poursuites pénales (...), voire l’emprisonnement».
Dans sa conclusion, le cabinet juridique souligne que «les syndicats concernés auraient dû effectuer les retenues à la source (…). Cela n’a pas été fait, en contravention des lois fiscales», lit-on.
« OMISSIONS »
«Pour pallier ces omissions, nous ne saurions recommander à vos syndicats affiliés et aux membres d’exécutifs syndicaux de conserver le statu quo, soit d’espérer secrètement et silencieusement que les autorités fiscales ne découvrent pas la situation», suggère Poudrier Bradet, soulignant qu’une telle démarche risquerait de «s’avérer coûteuse advenant la découverte des omissions».
Dans une lettre interne rédigée en novembre dernier, le président de la FISA, Jean Gagnon, reconnaît qu’il n’était pas au courant de toutes les obligations fiscales. «Laissez-moi vous dire qu’au sein même du syndicat que je préside, le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec, les primes versées aux directeurs syndicaux n’étaient pas imposables, puisque nous considérions que c’était un remboursement de dépenses sans facture.»
LA FISA RÉAGIT
Le responsable des communications de la FISA, Carl Langelier, souligne que l’avis juridique concerne surtout les allocations d’une centaine de dollars par mois pour des plus petits conseillers et directeurs syndicaux de secteur.
«On leur a suggéré fortement de se mettre aux normes», ajoute M. Langelier, se référant à certains de leurs syndicats affiliés qui ne l’auraient pas fait. Il a tenu à préciser que le problème ne touchait les exécutifs syndicaux du SFMQ et de la FISA qui ont toujours déclaré leur rémunération, assure-t-il. L’opinion juridique ne précisait pas quels syndicats parmi leurs membres ont été fautifs, mais soulignait que des syndicats étaient concernés.