Remboursements et crédits de taxes injustifiés

Revenu Québec soupçonne Chocolats Lulu de telles manoeuvres

C'est une somme de 300 000 $ que Cherche À retrouver Revenu Québec depuis sa perquisition Chez Chocolats Lulu, À Chicoutimi, il y A un mois.

La dénonciation de l'agence, dont TVA Nouvelles a obtenu copie, révèle que les enquêteurs soupçonnent l'entreprise d'avoir réclamé des remboursements et crédits de taxes injustifiés de 2011 à 2014.

Le document, qui expose les arguments de l'agence du revenu du Québec, a été présenté à un juge pour obtenir le mandat de perquisition exécuté le 28 juin dernier.

Les vérifications des livres comptables de l'entreprise de Chicoutimi avaient débuté en juin 2014, à l'époque pour valider les taxes de vente applicables sur les ventes internet de Chocolats Lulu. L'agence prétend avoir découvert, par la suite, deux stratagèmes que l'entreprise aurait utilisés pour réclamer des remboursements et crédits de taxes après l'achat de biens destinés à ses activités commerciales.

PRIX GONFLÉ

Chocolats Lulu aurait gonflé le prix de ses achats.

«Les taxes ainsi réclamées sont plus élevées que celles admissibles, et la dépense est moins élevée que ce qu'elle doit être», peut-on lire dans la dénonciation. Les enquêteurs estiment que cette tactique a permis à l'entreprise de toucher 123 000 $.

L'autre stratagème consistait à inclure un crédit et un remboursement de taxe sur des achats qui étaient déjà détaxés, aux yeux de l'agence. «Le stratagème permet (...) de réclamer plus de (crédits et de remboursements) que ce qu'elle a droit», a fait valoir l'agence devant le juge.

Cette autre pratique aurait permis à l'entreprise de mettre la main sur 171 000 $, selon les enquêteurs, qui évaluent qu'au total, 1200 factures auraient été «faussement inscrites».

SANTÉ FRAGILE

Le document rapporte aussi que le répondant de l'entreprise aurait imputé les anomalies à l'état de santé fragile de la responsable de ses livres, mais l'agence a constaté que les irrégularités se seraient poursuivies après le décès de cette employée. Son remplaçant aurait admis avoir maintenu la pratique de son propre chef, à l'insu de la direction, dans l'espoir d'améliorer la santé financière de l'entreprise, et de rembourser une fois que «les affaires iraient mieux», lit-on dans la dénonciation.

Les enquêteurs ont rejeté cette version, et disposent maintenant jusqu'au 28 juin 2017 pour porter des accusations, s'il y a lieu.