Poursuivie pour ne pas avoir tenu sa promesse d’achat
Le vendeur d’une résidence de Québec réclame plus de 395 000 $ à une dame qui avait promis d’acheter son immeuble et la somme de devenir propriétaire de ce dernier. Le 19 mars 2015, Daniel Harvey mettait en vente sa propriété du boulevard Wilfrid-hamel, peut-on lire dans une demande introductive d’instance obtenue hier au palais de justice de Québec. Une année plus tard, soit le 25 mars 2016, le vendeur s’entendait avec Raphaëlle Morin afin de céder le bâtiment pour la somme de 385 000 $. La promesse d’achat conclue alors prévoyait que les deux parties signeraient un acte de vente devant notaire «le ou avant le 15 juillet 2016», expose le document. La vente dépendait de certaines conditions qui ont été «dûment réalisées», assure le vendeur. Or, la future propriétaire ne se serait pas présentée au bureau du notaire pour signer l’acte de vente de l’immeuble.
ASSURANCES
Le 19 juillet, le vendeur aurait plutôt reçu une lettre de l’acheteuse indiquant qu’elle exigeait une réduction de près de 100 000 $ du prix de vente «prétextant des facteurs soi-disant susceptibles de diminuer la valeur de l’immeuble».
«Ces facteurs se résument à une hausse du coût d’assurance de l’immeuble», statue la poursuite.
Le vendeur précise qu’en aucun moment cet élément n’a fait l’objet de conditions à la vente et qu’il ne peut «constituer un motif suffisant pour réduire le prix de vente». Qui plus est, le vendeur n’aurait fait «aucune fausse représentation» en lien avec le coût de l’assurance de l’immeuble puisqu’il détenait une assurance, dont les coûts auraient été exposés à l’acheteuse.
CLAUSE PRÉCISE
Le demandeur ajoute que la promesse d’achat contenait une clause engageant la défenderesse à faire toutes les vérifications nécessaires dans les 11 jours suivant la promesse d’achat et que «si elle n’était pas entièrement satisfaite» et qu’elle souhaitait annuler la promesse, «elle devait en aviser le demandeur par écrit dans les quatre jours suivant l’expiration du délai».
«Il ne tenait qu’à la défenderesse de faire les vérifications auprès d’assureurs en temps opportun», tranche le demandeur, qui ajoute que cette situation «ne peut permettre la révocation de la promesse d’achat ni une diminution du prix de vente».
Depuis, Daniel Harvey affirme être dans l’obligation d’assumer les taxes et les frais d’entretien de l’immeuble ainsi que ses frais d’avocats de quelque 10 000 $, qu’il entend réclamer à Mme Morin. Déclarant s’être acquitté de ses obligations, il exige que la demanderesse achète son immeuble, comme convenu.