Un système de taxation à réformer, selon des experts

Pour mettre fin aux disparités entre les comptes de taxes scolaires, Québec devrait opter pour un taux de taxation régional, affirme Danielle Pilette, professeure spécialisée en fiscalité à L’UQAM.

Certaines régions de la province, comme l’outaouais et Québec, auraient avantage à mettre en place la même formule que celle qui existe sur l’île de Montréal, souligne Mme Pilette. Les cinq commissions scolaires sont regroupées au sein du Comité de gestion de la taxe scolaire, qui perçoit et redistribue les sommes versées par les propriétaires.

«Par souci d’équité», le recours à un taux de taxation unique «mérite d’être étendu à d’autres régions où des questions se posent», indique Mme Pilette.

«SUJET SENSIBLE»

Reste à voir comment déterminer ce taux et quel serait le territoire couvert, puisque les limites des commissions scolaires francophones de la région de Québec sont bien différentes de celles de la commission scolaire anglophone, qui chevauchent plusieurs régions administratives.

Les commissions scolaires auraient par ailleurs avantage à développer des partenariats avec les municipali- tés pour diminuer les coûts d’entretien de leurs bâtiments et infrastructures afin de diminuer le compte de taxes des citoyens, ajoute la professeure de L’UQAM.

Toute modification éventuelle à la taxe scolaire reste un «sujet sensible», ajoute celle qui rappelle que les citoyens qui ne sont pas d’accord avec le taux de taxation de leur commission scolaire peuvent se faire entendre en allant exercer leur droit de vote.

Puisque moins de 5 % des citoyens votent aux élections scolaires, Mme Pilette en conclut que le niveau d’insatisfaction n’est peut-être pas si élevé.