Le Québec moins sévère que les autres provinces

Contrairement à la majorité des autres provinces, les professionnels de la santé au Québec n’ont aucune obligation de signaler aux autorités qu’un patient atteint d’épilepsie ne doit pas prendre le volant.

Les autorités n’ont pas confirmé, mais la thèse d’une crise épileptique a été avancée pour expliquer le «malaise» du conducteur à l'origine du drame.

Des changements législatifs sur la conduite avec les troubles neurologiques sont en vigueur depuis octobre 2015.

La loi stipule qu’un conducteur ne peut pas prendre le volant dans les six mois qui suivent une crise épileptique. Des crises légères durant le sommeil ne sont pas soumises aux interdictions.

Ce sont les professionnels de la santé, surtout les médecins, qui doivent prendre la décision à l’aide d’un formulaire. Mais les médecins ne sont pas tenus d’en informer la SAAQ.

TÂCHE COMPLEXE

«Nous sommes l’une des trois provinces qui dit que le professionnel de la santé peut, au lieu de doit, informer la SAAQ afin qu’un permis soit révoqué pour la durée prescrite», explique le conseiller médical en sécurité routière de la SAAQ, Jamie Dow.

Les médecins ont toutefois l’obligation déontologique d’avertir la SAAQ si un patient leur indique qu’il ne respectera pas l’interdiction de conduite.

Lorsqu'un patient décide quand même de prendre le volant, il est possible que personne ne le sache.

«On axe sur la sensibilisation», ajoute M. Dow. Depuis, le taux de signalement a augmenté de 700 %. L’an dernier, près de 16 000 formulaires et rapports médicaux ont été transmis à la SAAQ.

L'expert croit qu’imposer une obligation de déclaration du médecin à la SAAQ serait difficilement applicable.

Établir si un trouble neurologique est assez important pour interdire la conduite demeure une tâche complexe.