Islamisme et perte de nationalité

Prendre les armes contre son propre pays est un geste très grave. Le ministre de l’intérieur allemand, Thomas de Maizière, veut que les Allemands qui se joignent à l’état islamique pour combattre contre l’allemagne perdent leur nationalité allemande, s’ils possèdent déjà une autre nationalité.

À première vue, cette loi est logique. Elle soulève cependant des enjeux qui vont audelà de la simple perte de la nationalité. Une loi similaire a été rejetée récemment en France. Mais ne peut-on pas appliquer ici le vieux proverbe: aux maux extrêmes, remèdes extrêmes?

1 D’où vient la répugnance de certains à déchoir un citoyen de sa nationalité ?

La déchéance de nationalité est une très vieille punition. Elle peut s’apparenter au bannissement que les anciens Grecs imposaient aux hommes politiques dont on craignait trop les ambitions. Ce bannissement durait 10 ans au maximum. À l’époque moderne, ce sont les nazis qui ont utilisé massivement la déchéance de nationalité pour se débarrasser des juifs, des communistes et, plus généralement, des opposants. Par exemple, le régime de Vichy avait retiré sa nationalité française au Général de Gaule. La déchéance de nationalité possède donc une connotation historique très chargée. Elle peut facilement devenir une arme destinée à neutraliser ceux qui s’opposent au pouvoir établi.

2 Que dit le droit international à propos de la déchéance de nationalité ?

L’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que «toute personne a droit à une nationalité» et que «nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité». Cet article est contradictoire, puisqu’il ouvre la porte à une perte de nationalité en même temps qu’il avance que pos- séder une nationalité est un droit. C’est pourquoi, en 1961, une soixantaine d’états ont établi la Convention de New York. Cette convention impose divers devoirs aux États, afin de diminuer le nombre de personnes sans nationalité. Toutefois, cette convention ne s’applique pas aux personnes qui ont commis des crimes graves. Donc en soi, aucune loi internationale n’empêche le gouvernement allemand de déchoir une personne de la nationalité allemande si cette personne possède une double nationalité et que cette déchéance de nationalité se fait en suivant les règles de droit.

3Est- il possible de déchoir de sa nationalité une personne qui n’en possède qu’une seule ?

Une loi qui rendrait possible ce genre de déchéance de nationalité serait très certainement condamnée par les tribunaux internationaux. Elle serait probablement déclarée inconstitutionnelle par les cours de justice de tous les pays démocratiques.

4 Pourquoi le droit à une nationalité est-il un droit aussi important ?

C’est que le droit à la nationalité est le fondement de tous les autres droits. Sans nationalité, une personne ne possède pas de droits politiques. Toutes sortes de gestes habituels, comme obtenir un passeport, acheter une maison, trouver un emploi, deviennent très difficiles, voire impossibles.

5 Les partisans de l’état islamique sont-ils donc protégés par le droit international ?

Il est possible de priver les partisans de l’état islamique qui n’ont qu’une seule nationalité d’une grande partie de leurs droits politiques et civiques liés à la nationalité. Par exemple, ils pourraient perdre pour très longtemps le droit de vote, le droit de s’exprimer en public, le droit de fréquenter une mosquée ou encore le droit de travailler pour la fonction publique. Ce genre de restrictions existait pour les citoyens de la Grèce antique lorsqu’ils mettaient en péril la démocratie.