Encore des soucis financiers
La SCHL songe à saisir des propriétés du conseiller Sylvain Légaré
Une nouvelle tuile vient de s’abattre sur le conseiller municipal Sylvain Légaré. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) lui donne 60 jours pour s’entendre sur le remboursement de quelque 150 000 $, sans quoi elle compte saisir ses propriétés.
Le Journal révélait en janvier 2014 que le conseiller municipal devait près de 300 000 $ à la Banque Laurentienne pour avoir cessé de payer en 2011 les hypothèques de deux condos du LacBrome.
REVERS
Le conseiller de Val-bélair, qui a reconnu à l’époque l’existence de ces démêlés, affirmait cependant avoir vendu ses condos et ne détenir depuis qu’une dette de 12 000 $, qui devait être épongée au courant de l’été 2014. Selon lui, une entente était survenue en ce sens avec la SCHL, qui gère le dossier pour la Banque Laurentienne.
La SCHL niait toutefois l’existence de cette entente. Face à la si- tuation, Légaré a mis en demeure la Société. En octobre 2015, les deux parties se sont présentées à la Cour supérieure pour trancher la question. Le juge Jacques Babin a conclu qu’aucun règlement n’avait abouti et que seul Sylvain Légaré était responsable de cette situation.
Selon les faits présentés dans ce jugement, le politicien avait abaissé sa dette à quelque 125 000 $ après avoir vendu ses deux condos. La SCHL a alors mandaté un représentant d’une firme de recouvrement pour récupérer les sommes dues. Sylvain Légaré lui aurait indiqué «ne pas être en mesure de payer» et ne pas vouloir «faire faillite», peuton lire dans ce document.
La firme lui aurait alors précisé que la SCHL pourrait peut-être diminuer sa dette. Pour ce faire, il lui fallait démontrer à l’aide de documents précis que sa situation financière était «vraiment critique». À compter de juin 2013, la firme et le politicien ont échangé en vue de soumettre une proposition de règlement à la SCHL.
Mais en février 2014, Sylvain Légaré n’avait toujours pas fourni la déclaration solennelle assermentée décrivant tous ses actifs et passifs, ni ses relevés de paie, ni ses avis de cotisations, obligatoires pour demander une diminution de sa dette à la SCHL. La Société a demandé la fin des négociations et a levé trois avis d’hypothèque légale. Le Journal a alors révélé l’affaire.
DETTE OMNIPRÉSENTE
À ce jour, selon de nouveaux documents juridiques datés du 3 août, Sylvain Légaré doit toujours 146 645,47 $ à la SCHL.
Face à la situation, deux préavis d’exercice du recours hypothécaire de vente sous contrôle de justice ont été émis à l’endroit de deux de ses propriétés. Une troisième résidence (voir encadré) pourrait aussi faire l’objet d’une telle mesure, a laissé entendre en entrevue téléphonique Me Jonathan Warin, qui pilote ce dossier pour la SCHL.
Sylvain Légaré devra donc s’entendre sur le remboursement de ses dettes sans quoi la SCHL «pourra exercer son droit de vendre sous contrôle de justice» les biens hypothéqués. «C’est le recours qu’on a l’intention d’exercer dans les 60 jours», résume Me Warin.
Sylvain Légaré n’a pas rendu les appels du Journal.