Les délais entravent le système de justice, déplore le Sénat
OTTAWA | Un comité sénatorial presse à son tour le gouvernement Trudeau de pourvoir sans tarder les nombreux postes vacants au sein des tribunaux fédéraux, «afin de réduire les importants délais qui entravent le système de justice pénale au Canada».
«Notre comité a été témoin des conséquences catastrophiques des délais dans le système judiciaire», a affirmé le sénateur Bob Runciman, président du comité.
Pour illustrer leurs propos, les séna- teurs évoquent la «mauvaise gestion» des mégaprocès des Hells Angels au Québec, qui a entraîné la remise en liberté d’une trentaine d’accusés sans qu’ils puissent être jugés pour leurs actes.
«Les Canadiens perdent confiance dans le système de justice», accuse M. Runciman.
Quatre recommandations
Les magistratures canadiennes sont actuellement privées de 44 juges, a déploré jeudi nulle autre que la juge en chef de la Cour suprême du Canada.
L’annonce du comité sénatorial a été faite en marge d’une conférence de l’association du Barreau canadien.
Le rapport provisoire du Sénat propose quatre recommandations afin d’améliorer les délais.
Dans un premier temps, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent «collaborer» afin de «réduire le nombre de comparutions i nutiles».
Deuxièmement, Ottawa doit «prendre des mesures immédiates» pour pourvoir «rapidement les postes judiciaires vacants».
Ensuite, il est suggéré de mettre sur pied des cours alternatives et des tribunaux fantômes.
Enfin, le comité sénatorial propose de mettre à profit les nouvelles technologies pour moderniser l’efficacité des procédures pénales dans le but de «réduire le nombre de personnes incarcérées dans les centres de détention provisoire».