Une « intrusion illégale » pour une vidéo publique
La partie adverse réfute les arguments du Journal
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales prétend que le journaliste Michaël Nguyen a commis une intrusion illégale en obtenant une vidéo gênante d’une juge même si ces images étaient disponibles par une simple recherche sur Google.
En juin dernier, le journaliste Michaël Nguyen publiait un article concernant la juge de la Cour du Québec Suzanne Vadboncoeur qui faisait l’objet d’une plainte après avoir insulté un constable spécial à la sortie du palais de justice de Montréal.
Le journaliste avait alors obtenu une vidéo gênante de la juge montrant son comportement vis-à-vis le constable.
ORDINATEUR SAISI
Or, le 21 septembre, M. Nguyen voyait son ordinateur saisi par la SQ en vertu d’un mandat de perquisition. Une plainte avait d’abord été déposée par le Conseil de la magistrature affirmant que la vidéo avait été obtenue dans un espace sécurisé du site internet du Conseil.
L’ordinateur a été mis sous scellé depuis les événements, et les avocats du Journal tentent maintenant de faire casser le mandat de perquisition de l’ordina- teur. Au palais de justice de Québec hier, ils ont plaidé que la perquisition avait été faite sur les bases d’un affidavit «empreint d’exagération et d’allégations tendancieuses».
SITE PAS SÉCURISÉ
L’affidavit présenté au juge qui a autorisé la perquisition fait état d’une «intrusion illégale» sur le site sécurisé du Conseil de la magistrature, mais «n’apporte aucune précision quant au caractère sécurisé des sections [du site] dont il est question».
«Qu’est-ce qui vous fait dire que c’était sécurisé? […] Est-ce qu’il y avait un mot de passe?» a plaidé Marc-antoine Carette. L’avocat a plutôt rappelé que M. Nguyen avait obtenu l’information via Google et tapant «Conseil de la magistrature», il était «tombé accidentellement sur la vidéo». Pour la Couronne, il est «impossible» que le journaliste ne sache pas qu’il commettait une faute, même s’il s’agissait d’une recherche Google.
«Il n’avait pas d’affaire là», a lancé Me Mélanie Dufour du DPCP. «Si une porte n’est pas barrée, est-ce que ça autorise à quelqu’un d’entrer et de commettre un vol?» a expliqué la procureure. «Il naviguait dans une section où il ne lui était pas permis de le faire», estime-t-elle.
La juge a pris la cause en délibéré.