questions sur la légalisation et la réglementation du cannabis au canada
la décriminalisation n’est-elle pas suffisante ?
La légalisation et la «décriminalisation» sont souvent confondues. La décriminalisation supprime les sanctions criminelles pour la simple possession et les remplace par des amendes. On maintient donc l’illégalité du cannabis, mais on empêche que des Canadiens traînent un dossier criminel. Avec la simple décriminalisation, la production, la distribution et la vente restent des activités illégales. Le gouvernement veut aller plus loin en enlevant les profits des mains du crime organisé.
est-ce Que je pourrai fumer n’importe où ?
Non. Le rapport recommande d’élargir les limitations actuelles relatives à l’usage du tabac dans les lieux publics pour englober la consommation des produits du cannabis. Tout comme la cigarette, le cannabis sera donc interdit presque partout.
est-ce Que tout deviendra légal au sujet du cannabis ?
Absolument pas. Les sanctions devront être claires pour le public. Les infractions pénales devraient être maintenues, notamment pour la production illicite, le trafic, la possession en vue de trafic et le trafic visant les jeunes.
Quels motifs peuvent soutenir ces changements ?
La marijuana est prohibée au Canada depuis les années 1920. Malgré ces interdictions, les infractions liées à la possession de marijuana comptaient pour plus de la moitié des infractions liées à la drogue rapportées par la police en 2014. «Notre compréhension du risque est contrainte par 90 ans d’interdiction, ce qui a limité notre capacité d’étudier à fond le cannabis», mentionne le rapport.
Quand la légalisation du cannabis sera-t-elle réalisée ?
Il faudra attendre. Le gouvernement Trudeau doit d’abord déposer un projet de loi au printemps 2017. La durée du processus reste inconnue pour l’instant.
est-ce Que je vais pouvoir faire pousser du cannabis ?
Le rapport recommande l’autorisation de la culture personnelle du cannabis à des fins non médicales avec une limite de quatre plantes par résidence, et d’une hauteur maximale de 100 cm.
combien de grammes vais-je pouvoir avoir en ma possession ?
Le rapport suggère une limite de 30 grammes à des fins de possession personnelle de cannabis séché non médical en public. Cette quantité donne plusieurs dizaines de joints.
l’âge minimum fixé à 18 ans pour l’achat, pourquoi ?
Le rapport mentionne que l’âge minimum à 18 ans ne dissuadera pas la consommation par les jeunes. Un âge minimum ne fait que «réduire le mal». Les taux de consommation les plus élevés se situent entre 18 et 24 ans. Un âge trop élevé favoriserait le marché illicite. Les provinces pourront fixer un âge minimum plus élevé.
Que font les autres pays avec le cannabis ?
Le cannabis reste de loin la drogue illicite la plus utilisée dans le monde. Le 8 novembre 2016, huit États américains (l’alaska, la Californie, le Colorado, le Maine, le Massachusetts, le Nevada, l’oregon et Washington) ont voté en faveur de la légalisation et de la réglementation à des fins non médicales. Le gouvernement des États-unis continue toutefois de s’opposer à la légalisation. Vingt-deux pays ont adopté une certaine forme de décriminalisation. L’uruguay demeure le seul pays à avoir totalement légalisé la marijuana.
Quel sera le prix de vente du cannabis ?
Le rapport demeure très vague. On recommande de faire une analyse économique pour établir une approche de prix qui établit un équilibre entre la protection de la santé et la réduction du marché illicite.