À propos du ramonage – l’importance de bien s’entendre

Une lectrice, Mme Larouche nous demande: «J’aimerais savoir à qui revient la responsabilité de faire ramoner la cheminée. Estce au propriétaire ou au locataire?»

Mme Larouche loue un condo de deux étages sur l’île de Montréal, lequel comprend un foyer et une cheminée. L’entretien de sa cheminée lui inspire plusieurs craintes, notamment quant à savoir qui doit s’en occuper. Est-elle tenue de faire elle-même les démarches ou cette tâche revient-elle au propriétaire de l’immeuble?

Au Québec, ce sont les municipalités qui légifèrent en ce qui concerne l’entretien des cheminées. Les règlements varient d’une ville à l’autre, mais les services d’incendie recommandent généralement de procéder à un ramonage au moins une fois par année.

AMENDES PRÉVUES

Dans le cas d’une cheminée qui ne répondrait pas aux normes, les municipalités prévoient diverses amendes. Celles-ci peuvent se monter à quelques centaines de dollars pour une personne physique et, dans certains cas, à plusieurs milliers de dollars pour une personne morale. D’où l’intérêt de savoir avec certitude à qui revient la responsabilité du ramonage.

Dans le doute, en tant que locataire, mieux vaut en parler avec le propriétaire afin d’éviter tout malentendu. Et en tant que propriétaire, c’est de votre responsabilité de savoir de quoi il en retourne.

C’EST L’UN OU C’EST L’AUTRE

En règle générale, c’est au propriétaire que revient la charge du ramonage. Cependant, il ne s’agit pas d’une règle absolue. Dans le cadre d’un bail, il est tout à fait possible que la responsabilité de l’entretien de la cheminée soit déléguée au locataire. D’ailleurs, la Régie du logement et la plupart des associations de propriétaires s’entendent sur ce point: il suffit d’inscrire une clause au bail à cet effet et de s’assurer que l’entente est bien entendue entre le locataire et le propriétaire lors de la signature.

Cependant, il ne s’agit pas là d’une pratique que je recommande (de faire nettoyer la cheminée par le locataire), et ce, pour des raisons de sécurité. En tant que propriétaire, vous avez tout intérêt à veiller à ce que l’entretien des cheminées soit fait à temps et correctement. L’accumulation excessive de suie ou de créosote dans les conduits peut accroître dangereusement les risques d’intoxication au monoxyde de carbone ainsi que ceux relatifs aux feux de cheminée. Après un ramonage, avertissez toujours le locataire pour qu’il sache que sa cheminée est sécuritaire et prête à l’emploi.

Les mêmes recommandations vont de soi pour d’autres types d’entretiens, tels que celui des filtres à fournaise ou celui des gouttières. Il est préférable, en tant que propriétaire, de prendre en charge la responsabilité de ces entretiens pour s’assurer qu’ils sont bien effectués. Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à L’OACIQ. Son entreprise de formations et de coaching pour investisseurs en immobilier – Immofacile.ca – peut percevoir des honoraires liés à la formation et aux soirées de conférences mensuelles.