Vous recevez une lettre de mise en demeure : que faire ?

Une lettre de mise en demeure est un avertissement à prendre au sérieux. Elle signifie qu’une personne vous reproche quelque chose et vous fait cette dernière mise en garde avant de vous poursuivre au tribunal.

Mais avant d’en arriver là, des options comme la négociation ou la médiation pourraient permettre de conclure des ententes et ainsi éviter le procès. Voici quelques conseils pour prendre un peu de recul avant d’agir!

L’ENJEU DOIT ÊTRE SÉRIEUX

À la réception d’une lettre de mise en demeure, il faut d’abord se poser deux questions: La réclamation est-elle justifiée? Pour vous envoyer une mise en demeure, la personne doit être effectivement en droit de vous demander réparation. La réclamation est-elle raisonnable? La demande de la personne doit être à la mesure du préjudice subi. Ce n’est pas le cas si, par exemple, on vous demande 800 $ pour réparer une fenêtre qui vaut 150 $.

PLUSIEURS FACTEURS À CONSIDÉRER

Pour bien répondre à une lettre de mise en demeure, plusieurs facteurs sont à envisager: L’obligation de considérer d’autres options que le tribunal pour régler le conflit. La loi oblige à envisager d’autres solutions telles que la négociation, la médiation ou la conciliation. Le coût des poursuites. Aller devant les tribunaux peut coûter cher. Si un conflit implique un montant de 150 $, peut-être vaut-il mieux envisager une autre solution que le procès. L’impossibilité d’être représenté par un avocat pour les réclamations de 15 000 $ ou moins. Si l’en- jeu ne dépasse pas ce montant, il est très probable que le procès se déroule devant la Cour du Québec, Division des petites créances. Devant cette cour, il n’est pas possible d’être représenté par un avocat, même s’il peut vous conseiller durant la préparation du procès.

RÉPONDRE À LA MISE EN DEMEURE

Après avoir pris connaissance des faits reprochés et envisagé toutes les options, vous pouvez: accepter ce qui est demandé et ainsi mettre fin au conflit; contacter la personne ou son avocat pour refuser la demande et expliquer pourquoi; contacter la personne ou son avocat pour contester la demande et proposer, par exemple, une négociation ou médiation; ne rien faire et attendre la suite des choses, ce qui peut être une poursuite devant les tribunaux.

Si vous avez une assurance-responsabilité, vous devez rapidement contacter votre assureur pour l'informer de tout conflit qui risque d'entraîner une poursuite contre vous. Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment contacter un professionnel du droit pour vous aider à mieux comprendre vos options.