Un policier ne peut forcer un citoyen à effacer des photos

AGENCE QMI | La Cour du Québec a récemment rendu un jugement disant qu’un policier n’a pas le droit de demander à un citoyen d’effacer les photos dans lesquelles il apparaît dans le cadre de ses fonctions.

Selon l’avis du tribunal, il s’agirait d’un acte dérogatoire au «Code de déontologie des policiers du Québec».

La Cour a jugé que le motif évoqué par le Comité de déontologie policière, qui accordait le droit aux policiers d’agir de la sorte, était déraisonnable.

Cas récents

Les policiers ont le droit de demander aux curieux d’arrêter de prendre des photos, mais ils ne peuvent prendre l’appareil pour y vérifier le contenu et effacer des images.

Quelques cas ont fait les manchettes récemment.

Les policiers du service de police de la Ville de Laval, Amedeo Sarno et Caroline Guay, ont exigé d’un citoyen qu’il efface des photos où l’on pouvait voir leur visage.

Après avoir été arrêté pour une infraction au Code de la sécurité routière, il était revenu sur place pour prendre des photos de la signalisation, dont un des policiers qui étaient dans un abribus.

«Aucune règle de droit ne leur permettait d’exiger que le citoyen efface ses photographies, ce qu’ils ont fait sous la menace d’utiliser la force», peut-on lire dans le jugement.

langage injurieux

Toujours à Laval, l’agente Jolyane Ledoux avait sommé, en février 2016, un citoyen, avec un langage injurieux, de lui remettre «son hostie de kodak» afin de fouiller son appareil pour y effacer des photos d’elle qui avaient été prises.