Pas d’accusation pour de hauts fonctionnaires du MTQ
Dominique Savoie
Les hauts fonctionnaires du ministère des Transports visés par des allégations de production de faux documents et d’intimidation ne seront pas accusés.
«À la suite d’allégations de production et d’utilisation de faux documents et d’abus de confiance visant des fonctionnaires du ministère des Transports (MTQ), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut qu’aucun acte criminel n’a été commis. En conséquence, aucune accusation criminelle ne sera déposée dans ce dossier», a fait savoir le DPCP dans un communiqué de presse diffusé hier.
Intimidation
De hauts dirigeants du MTQ, comme l’ex-sous-ministre Dominique Savoie et la sous-ministre adjointe Danièle Cantin, se sont retrouvés sur la sellette à la suite d’une audience de la Commission de l’administration publique à l’assemblée nationale en juin 2016. Mme Cantin, sousministre adjointe à la Direction générale de la surveillance des marchés et de l’administration, avait été directement visée par le témoignage-choc de Louise Boily.
L’ex-directrice de l’audit interne et de l’évaluation des programmes l’accusait de l’avoir intimidée pour connaître la source d’un coulage de documents au profit de la commission Charbonneau.
À ce sujet, le porte-parole du DPCP, Me Jean-pascal Boucher, soutient que la question de l’intimidation était pénale, en vertu de la Loi concernant la lutte contre la corruption. «Au terme de l’analyse de ce volet-là de l’enquête, nos procureurs en matière pénale sont arrivés à la conclusion qu’aucune infraction pénale n’a été commise», a dit Me Boucher au Journal.
UPAC
Mme Boily avait aussi affirmé qu’un rapport d’audit signé par elle-même avait été transmis au bureau du premier ministre par la sous-ministre Dominique Savoie. Elle a lancé sous serment que son rapport initial avait été modifié. Après ces révélations, le ministre des Transports avait remis tout le dossier dans les mains de L’UPAC.
Le DPCP ne justifie pas toujours ses décisions, mais il a expliqué que la forte médiatisation du dossier justifiait la publication d’explications «afin de préserver la confiance de la population envers l’administration de la justice».