QUELQUES ALLÉGATIONS CONTENUES DANS LE MANDAT
Préoccupés de s’attaquer au Fonds Les procureurs étaient préoccupés de s’attaquer au Fonds de solidarité de la FTQ qui pouvait par la suite ébranler l’économie québécoise, alors ils demandaient une preuve «blindée» aux enquêteurs. Le sousministre Louis Dionne était tenu informé de cet aspect du dossier.
Le bureau du ministre informé Le directeur général adjoint de la SQ, Steven Chabot, aurait informé le ministre de la Sécurité publique en janvier 2009 que le président de la FTQ était écouté via le projet Diligence.
Lettre à la mauvaise adresse La lettre rédigée en 2012 par la Sûreté du Québec pour aviser l’avocat de la FTQ que le dossier concernant la fuite dans les médias d’écoute électronique était fermé a été envoyée à la mauvaise adresse. Plutôt que de l’adresser à Me André Ryan, elle a été envoyée à Me Claude Ryan. L’adresse indiquée, le 11 René-lévesque, n’existe pas et ce n’est pas le bureau de l’avocat de la FTQ.
Numéros fournis par les communications C’est le lieutenant Guy Lapointe du service des communications de la SQ qui a fourni au lieutenant Marcel Lagacé les numéros de téléphone des journalistes André Cédilot et Denis Lessard de La Presse. La juge Suzanne Bousquet a ensuite autorisé qu’on fournisse aux policiers le registre des appels téléphoniques de ces derniers pour des périodes allant de janvier 2008 à mai 2009.
Rencontres pour connaître une source Selon les documents de cour, l’inspecteur Jocelyn Latulippe aurait autorisé des rencontres avec des personnes dont le nom est caviardé pour connaître la source de Marie-Maude Denis à la FTQ. La déclaration faite à la cour laisse entendre que cette dernière, journaliste à l’émission Enquête de Radio-canada va révéler le nom de sa source à la FTQ en plus de mentionner qu’elle aurait une autre source à la SQ. Dans une autre rencontre, des personnes non identifiées auraient demandé qu’elle arrête son enquête.
L’AMF n’a pas porté d’accusation Une partie de la preuve de l’opération Diligence a été remise à l’autorité des marchés financiers (AMF) qui n’a pas porté d’accusations. Selon les allégués du mandat, on aurait jugé qu’on ne pouvait porter des accusations de nature pénale, mais qu’il s’agit d’infractions criminelles.