Clémence pour 5000 fautifs
Le nombre de dossiers criminels réglés sans passer par les tribunaux en baisse
Pour une cinquième année consécutive, le nombre de Québécois qui ont pu éviter les tribunaux après avoir été arrêtés pour un crime de faible gravité a continué de diminuer en 20162017.
Les auteurs de 5116 infractions ont réglé leur dossier hors cour et s’en sont tirés sans accusation en bénéficiant du programme de traitement non judiciaire du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) durant la dernière année.
Cela représente une baisse de 35 % par rapport aux 7857 dossiers répertoriés par le DPCP du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.
BAISSE DE LA CRIMINALITÉ
Un tel constat pourrait surprendre compte tenu de l’engorgement d’un système de justice plombé par des délais criants. Mais la Couronne explique cette diminution des cas non judiciarisés par la baisse constante de la criminalité au Québec.
Les seuls dossiers admissibles à un règlement hors cour en fonction de ce programme visent des crimes moins graves qui ne sont pas passibles d’une peine d’emprisonnement en vertu du Code criminel canadien — ce que les tribunaux appellent des «infractions sommaires».
Les policiers québécois en ont soumis près de 129 000 au DPCP il y a six ans, comparativement à 111 000 en 2016-2017.
«Il y a nécessairement moins de dossiers admissibles au programme de traitement non judiciaire», a noté Me JeanPascal Boucher, porte-parole du DPCP.
La poursuite a consenti à régler environ 5 % de tous ces crimes en évitant à leurs auteurs de passer par la voie des tribunaux.
FUMEURS DE POT
Les bénéficiaires de cette mesure clémente ne peuvent être des récidivistes ni en avoir déjà profité au cours des cinq dernières années. De plus, les fautifs doivent accepter de remettre un juste dédommagement à leur victime.
«C’est une bonne façon de rendre un message responsabilisant aux auteurs de crimes moins graves sans encombrer un système judiciaire déjà sous pression», a observé Catherine Rossi, professeure en criminologie à l’université Laval.
Mais cette tendance à la baisse risque de s’accentuer dès l’an prochain avec la légalisation de la marijuana mise de l’avant par le gouvernement Trudeau.
Le crime le plus fréquemment non judiciarisé par le DPCP est la possession simple de cannabis. Pas moins de 1824 dossiers semblables ont été réglés sans que les contrevenants aient à passer devant un juge l’an dernier.
Le DPCP envisage toutefois d’«étendre à de nouvelles infractions» la portée de ce programme, parmi ses efforts visant à réduire les délais judiciaires.