La suspension du décret migratoire confirmée
Trump dénonce une « justice américaine politisée »
WASHINGTON | (AFP) La justice américaine a largement confirmé hier en appel la suspension du décret anti-immigration du président Donald Trump, lui infligeant un nouveau camouflet retentissant sur l’une de ses mesures les plus controversées.
«Nous avons gagné», a écrit sur Twitter Omar Jadwat, l’avocat des associations qui soutenaient que M. Trump avait volontairement visé les musulmans dans son décret, violant ainsi la Constitution.
Le gouvernement portera l’affaire devant la Cour suprême, a réagi dans un communiqué le ministre américain de la Justice, Jeff Sessions, en dénonçant un jugement «sapant les efforts du président pour renforcer la sécurité nationale du pays».
FERMER LES FRONTIÈRES
La mesure qui a tant fait couler d’encre prévoit la fermeture temporaire des frontières américaines aux réfugiés du monde entier et aux citoyens de six pays majoritairement musulmans. Elle aurait eu pour conséquence de séparer durablement des familles.
«Le Congrès a accordé au président un large pouvoir pour interdire l’entrée des étrangers, mais ce pouvoir n’est pas absolu», a écrit dans la décision collégiale le juge Roger Gregory, président de la Cour d’appel de Richmond.
Ce pouvoir «ne peut être incontrôlé quand, comme en l’espèce, le président y a recours à travers un décret qui porte des conséquences dommageables irrémédiables pour des personnes dans tout le pays», ajoute l’arrêt.
« JUSTICE POLITISÉE »
Le fameux décret a connu deux moutures, qui avaient été bloquées par les tribunaux en février et mars. Deux suspensions dénoncées par Donald Trump comme symptomatiques d’une «justice politisée».
La Constitution des États-unis interdit la discrimination religieuse et, pour les opposants au décret, l’animosité de M. Trump vis-à-vis de l’islam ne faisait aucun doute.
L’arrêt, pris à la majorité de 10 juges (sur 13), confirme dans ses principales lignes le jugement de première instance qu’avait rendu un juge de l’état du Maryland.