De graves conséquences
Les délais dans le dépôt d’accusations à cause de l’arrêt Jordan entraînent de graves conséquences pour les victimes d’actes criminels, déplorent plusieurs intervenantes.
«Il y a vraiment un décalage profond, une disproportion entre le respect du droit des accusés qui est à la base de l’arrêt Jordan et le respect des victimes», affirme Véronique Hivon, la députée péquiste qui suit la question de près depuis un an.
«L’impact est qu’une victime peut voir les choses traîner avant que les accusations soient déposées. Ça entraîne du stress et de l’incertitude parce que tant que ce n’est pas déposé, on ne sait pas si ça va l’être», souligne Mme Hivon.
«Actuellement, ce qu’on voit beaucoup par rapport à l’arrêt Jordan, c’est l’énorme stress que ça met sur les victimes», ajoute Jenny Charest, du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels Montréal (CAVAC).
Ces victimes craignent que leur agresseur s’en tire sans faire face à la justice. «Elles ont pris tout leur courage pour porter plainte et aller en cour, et ça donne l’impression qu’en fin de compte que ça ne valait pas la peine», ajoute-t-elle.
Dans le cas des victimes d’agressions sexuelles, les conséquences de l’arrêt Jordan sont inquiétantes, jugent les intervenantes, qui rappellent que le taux de dénonciation des agressions sexuelles est de 5 % et seulement trois plaintes sur 1000 se concluent par une condamnation, selon Statistique Canada.
Actuellement, une victime d’agression sexuelle doit attendre jusqu’à un an avant dépôt d’une enquête, en plus de deux ou trois ans pour voir le résultat du processus judiciaire, souligne Catherine Pham, intervenante à l’organisme Trêve pour Elle.