Un fabricant conteste l’enquête de la RAMQ

Un manufacturier d’appareils auditifs s’est adressé à la Cour pour tenter d’empêcher la RAMQ d’interroger deux de ses représentants dans le cadre de sa vaste enquête sur les ristournes versées aux audioprothésistes.

Audmet Canada, qui commercialise les marques Bernafron, Oticon et Sonic, a tenté de faire casser une assignation à comparaître. Cette dernière a une entente avec la RAMQ depuis septembre 2015 pour fournir des appareils auditifs. Or, comme au moins cinq autres fournisseurs, elle est visée par une vaste enquête de la RAMQ.

Dans le cadre de cette enquête, on tente de voir si les audioprothésistes qui installent les appareils ont obtenu des ristournes, loyers gratuits ou autres avantages pour favoriser certains produits.

Selon des informations obtenues par notre Bureau d’enquête, ces ristournes peuvent atteindre jusqu’à 30 % du prix payé par la RAMQ.

REQUÊTE REJETÉE

Il y a deux semaines, Le Journal révélait qu’une trentaine d’audioprothésistes avaient été assignés à comparaître par la Régie. L’association qui les représente avait d’ailleurs demandé à ses membres de ne pas dire la vérité s’ils étaient interrogés au sujet de l’enquête de la RAMQ par le représentant du Journal.

Selon des documents de cour, l’enquête a pris son envol vers la fin 2016. Audmet a d’ailleurs entrepris des recours judiciaires dès janvier dernier pour casser une première assignation à comparaître. Elle s’est de nouveau adressée à la Cour en juin. Elle arguait que l’enquête excédait les compétences de la RAMQ et qu’elle pourrait lui causer un préjudice irréparable.

La Cour n’a pas retenu ces arguments et a rejeté la demande d’ordonnance de sauvegarde. La juge Chantal Chatelin a estimé que le seul inconvénient que pouvait invoquer Audmet est le fait qu’elle doive se soumettre à un interrogatoire et remettre des documents à la Régie.