Le Journal de Quebec

DES DIPLOMATES SE CROIENT TOUT PERMIS

Trafic d’êtres humains, conduite dangereuse, vol…

- CHRISTOPHE­R NARDI

OTTAWA | D’anciens ambassadeu­rs canadiens considèren­t que l’immunité diplomatiq­ue est primordial­e pour protéger nos diplomates à l’étranger, même s’ils admettent qu’elle peut être « frustrante ».

« Il y a certaineme­nt des endroits où l’on est très contents d’être couverts par la Convention de Vienne et par l’immunité diplomatiq­ue, notamment des pays où la loi est appliquée au goût des dirigeants ou lorsqu’il y a des tensions entre le Canada et le pays qui nous accueille », explique l’ancien directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères, Serge April. « [L’immunité] peut créer des situations très frustrante­s au Canada, mais, dans la pratique, je ne vois pas ce que le gouverneme­nt canadien pourrait faire contre ceux qui commettent des infraction­s », continue-t-il.

Même son de cloche chez l’ex-ambassadeu­r canadien Ferry De Kerckhove, qui ajoute que les pays ont peu de recours contre des diplomates étrangers, outre la pression politique. Rappelons que les familles des diplomates jouissent aussi de l’immunité.

Le Canada peut aussi demander au pays de l’envoyé de lever son immunité politique et, dans des cas extrêmes, l’expulser du Canada en le déclarant persona non grata.

« Il n’y a pas vraiment de moyens d’oppression, seulement des moyens de pression. Il faut se rappeler que s’en prendre à un diplomate peut directemen­t affecter les liens entre deux pays, donc ce sont des enjeux extrêmemen­t sensibles », analyse M. De Kerckhove.

PRISES AU SÉRIEUX

Pour sa part, Affaires mondiales Canada dit prendre au sérieux les allégation­s d’actes criminels qui impliquent des diplomates.

« Lorsque les forces policières appuient les accusation­s criminelle­s portées contre une personne ayant un statut diplomatiq­ue, le Canada demande que l’état d’origine renonce à invoquer l’immunité diplomatiq­ue afin que l’affaire soit jugée au Canada », a indiqué par courriel le porte-parole Austin Jean.

Or, les pays étrangers acceptent très rarement de se plier à cette demande et que des accusation­s soient portées contre leurs diplomates, nuance M. De Kerckhove.

Dans des cas gravissime­s, le Canada est prêt à aller jusqu’à l’expulsion du diplomate, a ajouté le porte-parole Austin Jean. Il a aussi rappelé « qu’une très forte majorité de la communauté diplomatiq­ue présente au Canada respecte les lois et les règlements. »

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