Les crimes des diplomates impunis
Le Canada a peu de pouvoir pour sévir contre ceux qui jouissent de l’immunité diplomatique
OTTAWA | Des experts, des militants et même un ancien chef de police se disent frustrés par l’actuelle immunité qui permet à certains diplomates étrangers d’échapper à la loi canadienne, et ce, même s’ils sont soupçonnés de crimes graves.
Trafic d’êtres humains, conduite dangereuse, vol, violence conjugale et factures impayées. Chaque année, des diplomates étrangers commettent des infractions qui nécessitent l’intervention des autorités.
Or, à moins d’une rare exception, ces agents étrangers échappent à la justice canadienne grâce à l’immunité diplomatique qui leur est offerte en vertu de la Convention de Vienne ( voir autre article).
Par exemple, le mois dernier, la police d’ottawa soupçonnait un employé diplomatique de conduite dangereuse qui aurait causé un accident impliquant plusieurs véhicules. Dans un autre cas, en 2016, les autorités en soupçonnaient d’autres de faire du trafic d’êtres humains dans leur ambassade.
À LA HAUSSE
Ces informations sont contenues dans des rapports produits par le Bureau du Protocole. Le Journal a obtenu une copie de tous les rapports entre septembre 2015 et juin 2017 en vertu de la loi d’accès à l’information.
Alors qu’on recensait 12 incidents entre septembre et décembre 2015, ce nombre n’a cessé d’augmenter depuis. On en recense environ 25 par trimestre maintenant. Environ 6000 personnes ont l’immunité diplomatique au pays.
« INSENSÉ »
Cependant, elle ne devrait pas donner carte blanche aux diplomates, croient de nombreux intervenants.
Selon l’ex-chef de police d’ottawa devenu sénateur, Vernon White, le personnel diplomatique ne devrait pas avoir de passe-droit pour certains types de crimes, comme « les agressions sexuelles, le trafic d’êtres humains, les homicides, la conduite avec les facultés affaiblies ayant entraîné la mort ». Dans ces cas, M. White suggère plutôt que les diplomates devraient justifier l’application de l’immunité.
Même son de cloche du côté de l’organisme MADD, qui lutte contre les actes criminels au volant.
« C’est complètement insensé que l’immunité diplomatique s’applique jusqu’aux infractions de conduite dangereuse au volant », dénonce le directeur général Andrew Murie.
Du côté de la Société de l’aide à l’enfance d’ottawa, on indique qu’il y a de plus en plus de signalements de cas d’agression d’enfants chez les diplomates. Or, il n’est pas toujours facile d’intervenir rapidement à cause des sensibilités diplomatiques.