QUELQUES EXEMPLES DE CRIMES ET D’INFRACTIONS
ALLÉGATIONS D’AGRESSION
√ La Société de l’aide à l’enfance d’ottawa intervient régulièrement auprès de parents diplomates et leurs enfants à la suite de dénonciations d’agressions potentielles. Uniquement entre mars et juin 2017, la SAE a reçu quatre alertes impliquant des familles de diplomates, dont une si urgente que l’organisme a dû intervenir le jour même. √ Dans d’autres cas, la police doit intervenir dans le cadre de violence conjugale alléguée. En mars, la GRC a répondu à un appel impliquant un agent diplomatique à Ottawa qui avait déjà été accusé de violence conjugale par le passé.
CONDUITE DANGEREUSE
Les agents étrangers ne sont pas généralement assujettis aux amendes et sanctions des Codes de la sécurité routière provinciaux. √ Cet été, la police soupçonnait un attaché politique d’ambassade à Ottawa de conduite dangereuse qui aurait causé un important accident impliquant plusieurs véhicules. Le Bureau du protocole a demandé au gouvernement de l’employé de lever son immunité diplomatique, mais n’a toujours pas reçu de réponse. √ En 2016, les policiers ont arrêté un diplomate d’un consulat montréalais qui roulait à plus de 50 km/h au-dessus de la limite légale et voulaient l’accuser de participation à une course de rue. Ils devaient toutefois attendre que son immunité soit levée.
VOLS DE PASSEPORTS
Les passeports canadiens ne sont pas seulement prisés par certaines personnes à l’extérieur du pays. Il arrive même que des agents diplomatiques étrangers soient pris en flagrant délit. √ Au printemps 2016, le Bureau du protocole a dû rappeler à tous les agents diplomatiques au Canada quelle était la procédure légale pour obtenir un passeport canadien après avoir découvert qu’un diplomate étranger en avait acquis un de façon « illégitime » pendant son séjour au pays.
TRAFIC HUMAIN
√ À l’été 2016, la police d’ottawa soupçonnait qu’un membre d’une ambassade faisait du trafic humain. Une plainte alléguait le sous-paiement d’employés qui travaillaient un nombre d’heures impensable, qui manquaient de nourriture et de soins et qui subissaient des abus physiques et verbaux. Une personne s’est même plainte d’avoir été embarrée dans sa chambre à la fin de son quart de travail pour l’empêcher de quitter le site. √ Dès mars 2016, Ottawa a décelé de nombreux abus dans des résidences diplomatiques et consulaires à Montréal après des entrevues avec une vingtaine de domestiques. Parmi celles-ci, le Bureau du protocole a décelé des conditions de travail inacceptables et de nombreuses infractions criminelles.
COMPTES IMPAYÉS
Certains consulats et ambassades sont de véritables cancres quand vient le moment de payer leurs factures. √ En juin, le Bureau du protocole rapportait qu’une mission diplomatique devait près de 300 000 $ à la Ville d’ottawa pour des taxes municipales et des factures d’eau impayées. √ Au printemps, des rapports indiquaient qu’une ambassade devait plus de 10 000 $ en salaire et avantages sociaux impayés à ses employés. √ En mars 2016, l’hôpital Sainte-justine s’est plaint à Ottawa d’un employé d’un consulat montréalais qui lui devait toujours 10 000 $. Trois mois plus tard, cette personne leur devait encore plus de 6000 $. √ En 2015, un propriétaire d’immeuble s’est plaint qu’une ambassade lui devait plus de 23 000 $ en loyer et frais impayés.