Mauvais exemple de Desjardins aux jeunes

Alphonse Desjardins a dû se retourner dans sa tombe lorsque le Mouvement Desjardins s’est fait récemment sanctionner par l’autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir ajouté une « Assurance collective sur la vie, santé et perte d’emploi » sur les prêts destinés aux étudiants, et ce, à leur insu. Eh oui ! sans leur consentement.

Le stratagème a perduré durant 11 ans. Pour les seules années 2013 à 2015, quelque 127 784 « Assurances prêt étudiant » ont été distribuées. La compagnie d’assurance-vie Desjardins Sécurité financière (DSF) a ainsi encaissé des primes de 22 millions de dollars. Et la Fédération des caisses Desjardins, elle, a reçu une rémunération de 1,7 million.

La raison d’être de cette « Assurance prêt étudiant » de Desjardins est d’autant plus difficile à justifier quand on sait que ledit prêt en question est un prêt garanti par le gouvernement du Québec lorsque, à la fin de ses études, l’étudiant convient d’une entente de remboursement avec son institution bancaire.

ÉTUDIANTS

Ainsi à leur insu, Desjardins forçait les étudiants à lui verser des primes d’une « assurance sur la vie, santé et perte d’emploi », et ce, sur un prêt garanti par nul autre que le gouvernement du Québec. Autrement dit, sur un prêt totalement sans risques pour Desjardins.

C’est par l’entremise de son « Centre de services aux étudiants » que la Fédération des caisses Desjardins distribuait et vendait cette assurance-vie aux étudiants sans demander leur consentement.

Quelles sanctions L’AMF a-t-elle imposées à Desjardins pour « ne pas avoir suivi de saines pratiques commerciales… et ne pas avoir respecté diverses dispositions de la Loi sur les assurances et de la Loi sur la distribution » de produits et services financiers ?

SANCTIONS

Une simple sanction administrative de 1 million de dollars pour Desjardins Sécurité financière (qui, je le rappelle, a encaissé des primes de 22 millions) et une sanction administrative de 100 000 $ à la Fédération (qui a encaissé 1,7 million en rémunération).

Et dans son communiqué L’AMF ajoute que « DSF et Fédération ont confirmé avoir mis en place les mesures nécessaires afin que la distribution de l’ensemble de ses produits d’assurance s’effectue conformément à la Loi ».

MOLLESSE

C’est quand même incroyable de voir avec quelle « mollesse » notre chien de garde de la finance (L’AMF) pénalise Desjardins pour avoir soutiré à l’insu des anciens étudiants 22 millions de dollars de primes d’assurance sur le remboursement de prêts étudiants… totalement garantis par le gouvernement du Québec.

Dans les cas de non-respect de la Loi, comment se fait-il que L’AMF n’impose-t-elle pas aux contrevenants une sanction au minimum à la hauteur des primes perçues ?

Cela dit, le dossier n’est pas clos, loin de là. Une demande d’autorisation de recours collectif a été déposée par le cabinet d’avocats Belleau Lapointe. Au nom des étudiants-emprunteurs, cette demande vise le remboursement de primes et le paiement par Desjardins de « dommages-intérêts punitifs » de 50 millions au total.

À suivre…