L’injonction des citoyens sera entendue

Les deux citoyens de Cap-rouge qui tentaient d’obtenir l’audition d’une injonction contre l’usine de peinture Anacolor ont gagné leur pari, et la Cour supérieure « se doit d’entendre l eur demande sur le fond », a décidé le juge Jean-roch Landry.

La semaine dernière, le président et le vice-président de l’usine de peinture de pièces architecturales, qui est installée au coeur de Cap-rouge depuis une qua- rantaine d’années, ont essayé d’obtenir la suspension de cette injonction jusqu’à ce que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) ait tranché sur une allégation de violation aux lois sur l’environnement.

« RECOURS DISTINCTS »

Une demande qui n’a pas de raison d’être puisque, a rappelé le magistrat, il s’agit là de « recours distincts ».

« À l’évidence, les décisions à être rendues devant le TAQ ne pourront solutionner totalement le sort de la demande en injonction », a-t-il tranché.

Selon lui, il appartiendra au juge qui examinera « la demande au mérite, après avoir entendu toute la preuve, de laisser à l’appréciation du TAQ les questions relevant, le cas échéant, de sa compétence exclusive ».

CONFÉRENCE DE GESTION

Le Tribunal a donc fixé au 29 septembre prochain la tenue d’une conférence de gestion visant, entre autres, à établir la mise en état du dossier.