Québec incapable de bloquer les sites illégaux malgré la loi
Ceux-ci ont fait perdre près de 200 M$ de revenus à Loto-québec l’an dernier
Malgré la loi 74 en vigueur depuis plus de 15 mois, Loto-québec est incapable de faire bloquer plus de 2200 sites illégaux de jeux de hasard accessibles aux internautes québécois, a appris Le Journal.
Une contestation devant les tribunaux mine en ce moment les efforts du gouvernement du Québec d’agir et de permettre le blocage des sites qui ont fait perdre près de 200 millions $ de revenus à Loto-québec l’an dernier.
La contestation judiciaire de la loi 74, qui devait être entendue en Cour supérieure du Québec en avril dernier, a été reportée en mars 2018.
CONTESTÉE
La loi 74 est fortement contestée par l’association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS), qui représente les fournisseurs de services comme Vidéotron, Bell, Cogeco et Rogers.
« On croit que cette loi contrevient aux lois fédérales sur les télécommunications, dont on relève. On va donc demander à un juge de trancher », a indiqué hier au Journal le porte-parole de L’ACTS, Tiéoulé Traoré.
Selon ce dernier, d’importantes sommes d’argent sont en jeu dans ce litige pour les fournisseurs de services qui devraient éventuellement bloquer des sites jugés illégaux par le Québec.
Et si Québec venait à avoir gain de cause en Cour supérieure, une source près du dossier souligne que « le dossier ira en appel, et ce, jusqu’à la Cour suprême », assure-t-on.
Même le puissant Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) soutient que le Québec ne peut bloquer des concurrents de Loto-québec sans son approbation, conformément à la loi fédérale.
EN RETARD
Depuis l’entrée en vigueur de la loi 74 en mai 2016, Loto-québec a pris beaucoup de retard pour faire fermer les sites illégaux présents au Québec.
Trois appels d’offres attendus il y a un an et qui devaient permettre à plusieurs sites illégaux d’intégrer la plateforme Espacejeux.com n’ont toujours pas été lancés.
« La date anticipée au départ pour un éventuel blocage des sites de jeux en ligne illégaux est naturellement repoussée. Le blocage des sites de jeux en ligne illégaux n’est toutefois nullement remis en cause », a indiqué le porte-parole de Loto-québec, Patrice Lavoie.
Le marché des jeux de hasard et d’argent en ligne génère des revenus de plus de 250 millions $ par année au Québec.