Revenu Canada dit encore faire des vérifications… 10 ans plus tard
Près de 10 ans après l’éclatement du scandale UBS aux États-unis et ailleurs dans le monde, l’agence du revenu du Canada dit être encore en train de faire des vérifications dans ce dossier.
Contacté cet été, un porte-parole, Zoltan Csepregi, nous a indiqué que deux « demandes d’information péremptoire » avaient été formulées à la banque UBS Bank (Canada) en 2010 et 2014. Une demande péremptoire consiste pour le fisc à s’adresser aux tribunaux pour forcer une institution à lui fournir des renseignements. « La banque UBS (Canada) s’est conformée aux exigences et des contribuables contrevenants ont été identifiés, puis des vérifications ont été lancées et certaines d’entre elles sont en cours », nous a-t-il écrit. Le porte-parole nous a dit que 270 millions $ en « revenus non déclarés liés à la banque UBS » avaient pu être identifiés par l’entremise des vérifications ou des divulgations volontaires. Une divulgation volontaire consiste à aller dévoiler de son plein gré au fisc des revenus cachés. Moyennant une pénalité, on peut régulariser sa situation sans être accusé d’évasion fiscale. Le dossier n’est pas rendu public. En temps normal, cette procédure est réservée à des contribuables que le fisc ne soupçonne pas de cacher de l’argent. En pratique, c’est en réalité à peu près le seul outil que Revenu Canada a utilisé dans les dernières années pour régulariser la situation de contribuables dont le nom apparaissait sur des listes coulées de clients offshore.
500 CONTRIBUABLES
Revenu Canada dit avoir pu identifier 500 contribuables canadiens potentiels chez UBS qui n’auraient pas tout déclaré. Selon Birkenfeld, UBS avait pourtant beaucoup plus de clients au Canada.
M. Csepregi n’a pas expliqué pourquoi la banque UBS n’avait jamais été mise à l’amende près de 10 ans après le scandale. Il n’a pas dit non plus pourquoi les contribuables pris la main dans le sac avaient pu se prévaloir de la procédure de divulgation volontaire réservée normalement à des contribuables hors de tout soupçon.
En 2009, quand le scandale UBS a éclaté aux États-unis, le ministre canadien du Revenu, le conservateur Jean-pierre Blackburn, avait pourtant promis de faire toute la lumière sur cette affaire.
« Les gens ont réalisé que c’est une question de temps avant que nous les retrouvions. Je leur dis, nous allons vous chercher, nous allons vous trouver », avait-il déclaré.
Lorsque contacté cet été, il a toutefois dit ne pas se souvenir de ces déclarations de 2009. « On ne connaissait pas grand-chose au offshore à ce moment », nous a-t-il avoué. Il nous a aussi dit que le premier ministre Harper ne lui avait pas donné le mandat de s’occuper de l’évasion fiscale offshore. « Ça tombait un peu à côté de mon mandat », a-t-il dit. Gail Shea, qui lui a succédé au Revenu, n’a pas répondu à une demande d’entrevue de notre Bureau d’enquête. La banque UBS a pourtant reconnu elle-même dans un accord de poursuite différé conclu en 2009 aux États-unis avoir commis des gestes illégaux. « Le ou autour du 17 août 2004, des gestionnaires ont organisé une rencontre en Suisse avec des avocats externes et des comptables pour discuter de la création de structures et d’autres véhicules pour des clients qui voulaient cacher leurs comptes chez UBS et les revenus qu’ils en tiraient aux autorités fiscales aux États-unis et au Canada », admet UBS.