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Le gouvernement de Justin Trudeau a décidé de ne pas assujettir Netflix à la taxation canadienne. C’est donc dire que les Canadiens n’ont aucune taxe à payer sur leurs abonnements à Netflix.

Cela représente pour Netflix un net avantage sur les distributeurs et diffuseurs canadiens de produits culturels.

Netflix est d’autant privilégiée que l’entreprise américaine n’est même pas imposée sur les bénéfices qu’elle retire de ses abonnements canadiens. Selon Pierre Bourgeois, associé en fiscalité internationale chez Raymond Chabot Grant Thornton, c’est le propre des entreprises américaines comme Netflix qui distribuent leurs produits à partir des États-unis et non à partir d’une filiale établie au Canada.

Conséquemment, les distributeurs et diffuseurs canadiens crient à l’injustice fiscale et accusent le gouvernement Trudeau d’accorder à Netflix un traitement de faveur qui leur nuit considérablement.

MA SOLUTION

J’ai une solution à proposer au gouvernement Trudeau pour éviter de pénaliser les entreprises culturelles canadiennes au profit des Netflix de ce monde.

La solution est simple : qu’il détaxe également les produits culturels, dont les abonnements aux câblodistributeurs et diffuseurs canadiens.

Et si le gouvernement Trudeau veut faire preuve d’une véritable équité fiscale envers les concurrents canadiens de Netflix, qu’il renonce également à l’imposition des profits que ces derniers encaissent sur les produits culturels vendus aux Canadiens.

Bien entendu, pour rester fiscalement en harmonie avec le gouvernement fédéral, il faudrait logiquement que les provinces renoncent elles aussi à l’imposition de leurs taxes de vente, ainsi qu’à l’impôt perçu sur les profits reliés à la vente de produits culturels.

À l’instar de l’entente que le gouvernement Trudeau a conclue avec Netflix, il faudra en contrepartie de la détaxation et « désimposition » des produits culturels que nos câblodistributeurs et diffuseurs acceptent d’investir des centaines de millions de dollars dans la production d’émissions canadiennes.

Remarquez que cela ne pose aucun problème puisqu’ils le font depuis belle lurette en devant notamment respecter les exigences du CRTC en matière de production d’émissions canadiennes, en anglais et en français.

Nul doute que ma « solution » réjouirait les consommateurs puisqu’ils n’auraient plus de TPS ni de TVQ à payer sur leurs produits culturels.

Pour leur part, les câblodistributeurs et diffuseurs canadiens devraient apprécier d’être fiscalement traités sur le même pied que Netflix.

L’ENVERS DE LA NON-TAXATION…

Bien entendu, la détaxation des abonnements aux câblodistributeurs et diffuseurs et la non-imposition des bénéfices tirés desdits abonnements provoqueraient un important manque à gagner fiscal en revenus de taxes et d’impôts.

Par conséquent, je m’attends à ce que le gouvernement Trudeau et les gouvernements provinciaux s’opposent farouchement à ma « solution », en alléguant que la taxation et l’imposition représentent la base même de notre système d’équité fiscale en vue de permettre aux gouvernements de récolter suffisamment de revenus pour offrir des services publics adéquats.

Je leur donne raison de rejeter ma « solution » parce qu’elle n’a carrément pas d’allure.

Et il en est de même avec la décision du gouvernement Trudeau de ne pas assujettir Netflix à la taxation canadienne. Ça n’a pas d’allure !