Une série de dettes de consommation en héritage
Au décès de son père âgé de 72 ans, Yvonne a eu la mauvaise surprise de constater qu’il était loin d’avoir réglé ses dettes de consommation. De plus, les factures impayées s’étaient accumulées. Les créanciers vont-ils considérer que les héritiers en sont
Après la lecture du testament par le notaire, Yvonne a appris qu’elle avait été nommée liquidatrice de la succession par son défunt père. Pour remplir ce rôle adéquatement, elle a donc fait l’inventaire des biens et des dettes de ce dernier.
DETTES IMPORTANTES
En faisant le tri dans ses papiers et dans son courrier, quel ne fut pas son étonnement de constater que ses dettes de consommation s’élevaient à 87730 $. À cela il fallait ajouter des factures de câble, d’électricité et de cellulaire totalisant 1230 $, en plus de 4500 $ pour loyer impayé, incluant la pénalité d’annulation du bail.
Espérant pouvoir rembourser à même les biens que possédait son père, là encore, c’est la déconvenue. Celui-ci avait emménagé depuis peu dans un appartement pour personnes autonomes et il ne possédait pas de propriété. Yvonne pense alors vendre les nombreux véhicules (automobile, roulotte, VTT, moto) qui appartenaient à son père, mais il s’avère qu’aucun d’entre eux n’est payé et qu’il n’y a aucune équité à en tirer. D’ailleurs, le plus récent des véhicules, une automobile, avait été financé il y a moins d’un an et affichait un manque à gagner sur le financement de l’auto précédente, générant ainsi une perte encore plus importante. Comment Yvonne va-t-elle réussir à dénouer la situation ?
SEULE SOLUTION : LA FAILLITE
Sur les conseils du notaire, elle a décidé de consulter un syndic autorisé en insolvabilité. Et elle a bien fait, car sous la pression de son entourage et dans l’ignorance des gestes qu’elle a le droit ou non de poser en tant que liquidatrice, elle aurait pu commettre des erreurs. « Par exemple, si elle avait vendu un actif ou ouvert un compte en banque au nom de la succession, les créanciers auraient pu la tenir responsable des dettes de son père », explique Stéphane Gauvin, syndic chez Raymond Chabot.
Après avoir analysé le dossier, M. Gauvin en a conclu que la succession est insolvable, car les actifs sont insuffisants pour payer les dettes accumulées. Afin que cela n’affecte pas la solvabilité personnelle d’yvonne, le syndic recommande la mise en faillite de la succession. « De cette façon, la fille du défunt pourra se libérer de la gestion complexe qu’elle ne se sent pas capable d’effectuer, ainsi que de toute responsabilité légale », mentionne M. Gauvin.
Yvonne a donc présenté une requête au tribunal, devant le registraire de faillite, afin d’obtenir un jugement lui permettant de déposer une cession des biens de la succession. Une fois ce jugement obtenu et après avoir signé tous les documents requis, la faillite a été officialisée.
Le syndic a pu prendre possession des actifs et en remettre certains aux créanciers. D’autres biens ont été vendus et les sommes ont été réparties au prorata entre les créanciers restants.
Yvonne, comme son frère et sa soeur, n’a pas touché un sou dans cette opération, car les créanciers ont la priorité. Toutefois, elle peut maintenant dormir sur ses deux oreilles et avoir l’esprit tranquille…