Les fuites auraient miné l’intégrité de la justice
Marc-yvan Côté réclame un arrêt des procédures
En raison des fuites médiatiques, de l’inaction de l’état pour les faire cesser et des commentaires désobligeants tenus à l’assemblée nationale, Marc-yvan Côté ne pourra pas subir un procès équitable, affirme son avocat qui demande l’arrêt des procédures.
Dans une autre requête déposée le 7 décembre devant le tribunal, l’avocat de Marc-yvan Côté, Me Jacques Larochelle, prétend que « pas moins de 15 fuites » provenant de la police ou de la poursuite ont visé son client.
Selon lui, la conduite du procès à venir serait préjudiciable à l’intégrité du système de justice. « Le présent dossier se distingue de tout précédent par le nombre de fuites et leurs conséquences, leur origine, l’absence totale de réaction de l’état et la violation par l’assemblée nationale de la règle du sub judice », peut-on lire dans la requête.
Pour faire annuler les procédures, Me Larochelle affirme notamment que son client est condamné de facto dans l’esprit du public et que sa réputation a été anéantie. On souligne également que M. Côté a été qualifié à l’assemblée nationale de « déshonorant récidiviste », de « symbole vivant de tout ce qui va mal dans la culture non éthique du Parti libéral du Québec » et de « Toxic le ravageur ».
« De tels propos sont de nature à menacer l’équité du procès et à exercer une pression immense sur les décideurs judiciaires et les témoins », ajoute l’avocat de Marc-yvan Côté, qui estime que ses droits constitutionnels ont été violés.
ARRÊTÉ EN 2016
L’ex-ministre libéral est accusé de fraude, d’abus de confiance et de corruption. Il a été arrêté par L’UPAC en mars 2016 en même temps que l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau. MarcYvan Côté et quatre coaccusés réclament aussi l’arrêt des procédures pour délais déraisonnables.
Leur procès doit commencer le 9 avril, mais le juge entendra les requêtes en arrêt des procédures à la fin du mois de janvier.