La requête en exclusion de preuve rejetée
Le procès aura finalement lieu
La requête en exclusion de preuve qui aurait pu mener à un arrêt des procédures dans le dossier de L’UPAC contre des firmes informatiques de Québec et trois fonctionnaires a été rejetée du revers de la main par le juge Steve Magnan.
Le procès des cofondateurs de l’entreprise informatique EBR, Mohamed El Khayat et Jean-françois Robidas, de trois hommes qui travaillaient pour IBM Canada, d’un ancien fonctionnaire chez Revenu Québec, d’un ancien cadre au ministère de la Sécurité publique et d’un ancien fonctionnaire au ministère du Revenu aura finalement lieu comme prévu, cette semaine.
Selon la preuve recueillie, les accusés auraient comploté afin qu’un consortium formé D’EBR Informatique et D’IBM Canada décroche un contrat de 24 M$ dans le but de fournir une nouvelle plateforme informatique à Revenu Québec, mais l’appel d’offres avait été annulé avant les arrestations parce qu’aucun soumissionnaire n’avait été jugé conforme.
PAS DE VIOLATION
Au début du mois de novembre 2017, les avocats des coaccusés avaient déposé une requête en exclusion de preuve, mais le président du tribunal a conclu que celle-ci n’entraînait pas de violation pour les accusés.
Seul le lot 20141930, qui contient 119000 documents, sera exclu de la preuve puisqu’il contient des éléments qui pourraient porter atteinte à la vie privée de certains accusés.