Un ticket de métro pour justifier une expulsion du pays ?
Le gouvernement fédéral utilise d’anciens tickets de métro pour justifier que des immigrants en processus d’expulsion doivent bel et bien quitter le pays, affirme un avocat, bouche bée.
« Quand le gouvernement essaie de faire croire que quelqu’un est un dangereux criminel qui ne respecte pas la loi parce qu’il n’a pas conservé son billet de métro, on est vraiment dans l’absurde », lance l’avocat Stéphane Handfield.
Celui-ci affirme que le gouvernement fédéral a déposé plusieurs anciennes contraventions pour prouver qu’un homme qu’il défend mérite d’être expulsé du pays, alors que ce dernier conteste son expulsion.
Parmi elles, une contravention de la Ville de Montréal pour ne pas avoir mis ses poubelles à la rue le bon jour et une autre pour ne pas avoir conservé son ticket de métro après usage.
DANGEREUX PRÉCÉDENT
L’homme en question réside au Canada depuis de nombreuses années et a été condamné en 2009 à purger une peine de plusieurs mois dans la collectivité, ce qui a mené à un processus d’expulsion à son endroit. Il n’est pas possible de dévoiler son identité sans son consentement, qu’il n’a pas été possible d’obtenir à temps pour cet article.
Le commissaire qui devra entendre la cause peut encore rejeter les documents, mais s’il les accepte, cela pourrait créer un dangereux précédent, estime le président de l’association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration, Jean-sébastien Boudreault.
« Je n’avais jamais vu ça. C’est excessivement exagéré. Si on accepte ça, on ouvre la porte à n’importe quoi, s’inquiète Me Boudreault. Ça envoie un très mauvais message à tous les immigrants qui viennent ici, que n’importe quelle petite erreur peut être retenue contre vous. »
GASPILLAGE DE FONDS PUBLICS
Les deux avocats crient aussi au gaspillage de fonds publics.
« Le ministère a dû assigner des techniciens juridiques pour trouver ces contraventions, leurs avocats ont dû prendre du temps pour les analyser et le juge devra se pencher dessus. Tout ça est complètement ridicule », lance Me Boudreault.
Contacté par Le Journal, le bureau du ministre de la Sécurité publique du Canada, Ralph Goodale, a indiqué qu’il n’émettrait pas de commentaires.