Des plus en plus de bandits à cravates en prison
L’AMF se réjouit qu’il y en ait davantage en taule
Cinq bandits à cravates sont responsables à eux seuls de plus de la moitié des 38,8 millions $ d’amendes impayées à l’autorité des marchés financiers (AMF) ces trois dernières années, a appris Le Journal.
« Plusieurs font faillite et ne payent donc pas l’amende. Ça aussi, le fait de faire faillite, ça a une conséquence et un effet dissuasif », insiste Jean-françois Fortin, directeur général du contrôle des marchés à L’AMF, pour expliquer la difficulté à récupérer cette somme.
Les amendes non payées de Jean-françois Amyot (11 millions $), Lino Pasquale Matteo (5 millions $), Alain André Dersarzens (1,5 million $), François Simard (1,3 million $) et Michel Demontigny (1,1 million $) atteignent 20 millions $, soit plus de 50 % des 38,8 millions $ que L’AMF aimerait bien avoir.
« INSISTER SUR LA PEINE »
L’an dernier, L’AMF a imposé plus de 26 années de prison à ce type de fraudeurs, souligne M. Fortin, l’un des hauts dirigeants de l’organisme. « Dans les cas les plus graves, dans certains cas, on va même demander moins de pénalités en argent pour insister sur la peine d’emprisonnement », ajoute-t-il.
L’AMF réagissait à une enquête du Globe and Mail dévoilant qu’il y avait plus de 1,1 milliard $ d’amendes non payées à l’échelle du pays.
SITUATION CONNUE
Pour le porte-parole de l’autorité, Sylvain Théberge, ce « bas taux de perception » est une situation bien connue. L’AMF se heurte souvent à des placements illégaux où il ne reste plus d’argent. Les individus sont aussi parfois insolvables ou n’ont plus d’actifs à leur nom.
L’organisme rappelle que les amendes sont parfois converties en travaux compensatoires. « En 2015-2016, par exemple, l’équivalent de près de 3 millions de dollars d’amendes dues à l’autorité ont été commutés en 11035 heures de travaux compensatoires », précise M. Théberge.
Il ajoute aussi que la situation est meilleure en ce qui concerne les pénalités administratives imposées par le Tribunal administratif des marchés financiers pour des manquements aux lois qu’applique l’autorité. Plus de 90 % des amendes sont perçues à cet endroit.